Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, qui est dotée d'un plan local d'urbanisme, et non pas au nom de l'Etat ; qu'il suit de là que les conclusions de l'EURL NORBERT FAMULARO et de la SOCIETE DI TRENTO

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

NGUON X... était destinataire, ont été versées sur le livret indûment ouvert au nom de M.

X..., - les conclusions de M.

des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles d'Ile-de-France ; Considérant qu'en vertu du 5ème alinéa de l'article L. 162

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1984 en tant qu'il donne

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1984 et 1er juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Saint Leu Dumartin et Cie, société en nom

Sur la fin de non-recevoir soulevée par M. et Mme E : 2.

compte d'assurance-vie et rejeté le surplus de leurs conclusions.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Marie-Helène Mitjaville , Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que

X..., - les conclusions de M.

tendant à ce que le contrat de concession soit déclaré non valide ; Sur la régularité du jugement : Considérant qu'il ressort de la minute du jugement attaqué que les visas comportent la mention et l'analyse

Jacques L... demeurant à Gastes (40160), agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant, d'une part, de l'indivision "La Taffarde" comprenant Mme X... demeurant ..., Mme Z... demeurant

A, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

admis la recevabilité de leurs conclusions.

janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles saisi, sur renvoi du tribunal de grande instance de Versailles, de la question de savoir si l'avenant n° 1 du cahier des charges de la concession

Le Bret, Laugier, avocat de la société civile immobilière Beaugrenelle, - les conclusions de M.

Pierre DC et autres, a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 août 2004 du maire de Saint-Nom-la-Bretêche accordant à M.