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2 520 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

épartemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2024:469141.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A D, médecin spécialiste, qualifié en pédiatrie, devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456269.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001539

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502319.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

B A, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, qui avait fait l'objet d'un signalement de la mère d'un de ses jeunes patients.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158713

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, par le collaborateur médecin (...), l'interne en médecine du travail et l'infirmier " ; que l'article R. 4623-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret attaqué, dispose que le médecin du travail

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005260

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police. / Cet avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'intégration, du ministre

Source officielle
CE

4 / 10 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062721

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Article 2 : Les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, de l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS DES HOPITAUX PUBLICS, du SYNDICAT

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, citées ci-dessus, de la situation de Mme A B, médecin spécialiste, qualifiée en médecine générale.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555871

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

carte de séjour temporaire au vu d'un avis émis par le médecin inspecteur départemental de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé et, à Paris, par le médecin, chef du service

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471239.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

dans l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), selon laquelle " après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant " est

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998433

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

classification commune des actes médicaux prévoyant un forfait, assorti du code YYYY010, pour le traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques et la présence prolongée d'un médecin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662558

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE EN DATE DU 9 MAI 1972 DETERMINANT LE CLASSEMENT DU PRODUIT " BAUME DU TIGRE " PARMI LES MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120964

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

délivré le 30 novembre 1993 par l'Université d'Istanbul, l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " médecine générale ", en application du I de l'article L. 4111-

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498759.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

B, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, né le 2 novembre 1980.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008259155

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

par jour de retard ; 8°) d'enjoindre au ministre de l'agréer en qualité de chirurgien ; 9°) d'enjoindre au ministre de procéder à l'application de la procédure disciplinaire à l'égard de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260935

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

l'Ordre des pharmaciens d'Ile-de-France lui a infligé une interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux pendant une période d'un mois ; 2°) statuant au fond, de rejeter la plainte du médecin

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248211

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Vu la décision du 14 octobre 2010, enregistrée le 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501405.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Pour caractériser l'urgence à suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215919

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2002 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision de la section

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007998836

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 juin 1997 lui infligeant la sanction de l'interdiction

Source officielle

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