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DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
épartemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A D
ECLI:FR:CECHR:2024:469141.20241223
23 décembre 2024
A D, médecin spécialiste, qualifié en pédiatrie, devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456269.20211221
21 décembre 2021
tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008001539
19 juin 2000
Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:502319.20250806
6 août 2025
B A, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, qui avait fait l'objet d'un signalement de la mère d'un de ses jeunes patients.
CETAT:CETATEXT000037158713
4 juillet 2018
, par le collaborateur médecin (...), l'interne en médecine du travail et l'infirmier " ; que l'article R. 4623-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret attaqué, dispose que le médecin du travail
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005260
24 janvier 2007
A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police. / Cet avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'intégration, du ministre
4 / 10 sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062721
2 avril 1990
Article 2 : Les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, de l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS DES HOPITAUX PUBLICS, du SYNDICAT
ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123
23 janvier 2025
de l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, citées ci-dessus, de la situation de Mme A B, médecin spécialiste, qualifiée en médecine générale.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555871
29 octobre 2012
carte de séjour temporaire au vu d'un avis émis par le médecin inspecteur départemental de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé et, à Paris, par le médecin, chef du service
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471239.20230525
25 mai 2023
dans l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), selon laquelle " après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant " est
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998433
30 décembre 2014
classification commune des actes médicaux prévoyant un forfait, assorti du code YYYY010, pour le traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques et la présence prolongée d'un médecin
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007662558
6 mai 1977
AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE EN DATE DU 9 MAI 1972 DETERMINANT LE CLASSEMENT DU PRODUIT " BAUME DU TIGRE " PARMI LES MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120964
18 septembre 2019
délivré le 30 novembre 1993 par l'Université d'Istanbul, l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " médecine générale ", en application du I de l'article L. 4111-
ECLI:FR:CECHS:2025:498759.20250806
B, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, né le 2 novembre 1980.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008259155
24 mai 2006
par jour de retard ; 8°) d'enjoindre au ministre de l'agréer en qualité de chirurgien ; 9°) d'enjoindre au ministre de procéder à l'application de la procédure disciplinaire à l'égard de l'ordre des médecins
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260935
26 juillet 2006
l'Ordre des pharmaciens d'Ile-de-France lui a infligé une interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux pendant une période d'un mois ; 2°) statuant au fond, de rejeter la plainte du médecin
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248211
17 décembre 2010
Vu la décision du 14 octobre 2010, enregistrée le 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501405.20250220
20 février 2025
Pour caractériser l'urgence à suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215919
30 mars 2005
Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2002 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision de la section
4 SS
CETAT:CETATEXT000007998836
4 février 2000
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 juin 1997 lui infligeant la sanction de l'interdiction
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