X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

YX la somme demandée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué

X... devant le tribunal administratif ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir du préfet : Considérant que, par arrêté du 29 septembre 2000 régulièrement publié au recueil des actes

Jiang la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, en

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 6 juin 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

; Mme Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

; Mlle A demande au président de la section du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

DENIS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 6 février 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

l'arrêté du 12 novembre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Faiza X..., épouse Z ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que Mme X..., épouse Z , a présentée devant le

X... la somme que celui-ci demande au titre des frais qu'il aurait exposés s'il n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle totale ; Article 1er : Le jugement du 10 août 2001 du magistrat délégué

Slimane X... serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision que M.

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris