Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

1987 susvisée : "Les personnes mentionnées au paragraphe I de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986), dont l'exploitation se heurte à de graves difficultés

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Lorsque l'affectation entraîne des difficultés particulières

.) / Lorsque l'affectation entraîne des difficultés particulières de logement, une aide est accordée, en fonction de la nature de ces difficultés, aux militaires de carrière et à ceux servant en vertu

conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Lorsque l'affectation entraîne des difficultés

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Lorsque l'affectation entraîne des difficultés

contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté

de son cabinet principal ne lui permettrait pas d'assurer, dans de bonnes conditions, la continuité des soins aux malades ; Considérant, d'une part, que cette décision qui se réfère notamment aux difficultés

contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté

Le sixième paragraphe de la rubrique " L'avis de vérification " de cette charte, dans sa version remise au contribuable, prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur

seulement sur les données relatives à la période triennale en cause mais également sur celles relatives aux périodes triennales antérieures ; - d'erreur de droit en ce qu'il prend en compte chacune des difficultés

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, du fait de la pénurie de médicaments constatée, en particulier l'amoxicilline ; - la carence de l'Etat, qui n'a pas anticipé des difficultés d'approvisionnement

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 1423-7 du code du travail : " En cas de difficulté de répartition d'une affaire ou de contestation sur la connaissance d'une affaire par une section

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

dès lors que Mme Y... n'établit pas avoir été dans l'impossibilité de déposer sa requête en temps utile dans la boîte aux lettres du tribunal administratif ; qu'enfin, si l'intéressée fait état des difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

charges de famille, avec deux points par enfant à charge et cinq points en qualité de parent isolé, l'ancienneté dans l'entreprise, avec deux points par année pleine d'ancienneté au 4 mars 2014, les difficultés

Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne (" Nestadio ") prononcée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et, d'autre part, elle entraîne un préjudice, difficilement