des produits d'exploitation de la caisse et par conséquent dans le calcul du coefficient d'exploitation qui est le rapport entre les frais généraux et les dotations nettes aux amortissements d'une part

Il est calculé par risque ou groupe de risques définis selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale " ; que le dernier alinéa de l'article D. 242-6-1 dispose que

Il en va de même pour déterminer, le cas échéant, le mode de calcul des éléments comptables ainsi énumérés.

de divertissement accessible à un large public, par opposition, notamment, à l'art lyrique et au chant du répertoire savant ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le CSA aurait commis une erreur

Aux termes du I de l'article R. 351-5 du même code : " Les ressources prises en considération pour le calcul de l'aide personnalisée sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

opérations exonérées n'ouvrant pas droit à déduction, la taxe ayant frappé ces biens et ces services est déductible de la taxe due dans une proportion égale au prorata de déduction, lequel prorata est calculé

lieu, qu'eu égard à l'objet des indemnités de résidence attribuées aux personnels de l'Etat en service à l'étranger qui est , en vertu de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul

En statuant ainsi, la cour n'a pas commis d'erreur de droit. 5.

de l'eau dont ils relèvent l'ensemble des éléments nécessaires à la détermination de l'assiette de la redevance et du montant de la prime pour l'épuration déductible de la redevance ; que, pour le calcul

QU'IL APPARTIENT CEPENDANT AU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR DE RECHERCHER SI L'APPRECIATION A LAQUELLE S'EST LIVREE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE EST ENTACHEE D'ERREUR MANIFESTE OU EST FONDEE SUR DES FAITS

exercice clos le 31 décembre 1974, du fait de l'absence d'une déclaration de ceux-ci dans les délais prescrits, a reçu une notification en date du 18 décembre 1978 lui précisant les éléments servant au calcul

Il soutient que le tribunal administratif de Limoges a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que les périodes de congé parental et de congé pour convenances personnelles

deuxième lieu, sous le n° 2102262, d'une part, d'annuler la décision du 26 novembre 2020 du directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault l'informant de ce qu'il serait procédé à un nouveau calcul

de droit et sans erreur de qualification juridique des faits que la cour a jugé que, la question de la propriété du mur mitoyen ne présentant pas un caractère sérieux, il n'y avait pas lieu de poser une

à 436 652,91 euros la somme que le SIMOUV est condamné à verser à la société Eiffage Route Nord Est, en sa qualité de mandataire du groupement, a substitué aux intérêts moratoires complémentaires calculés

67-706 du 21 août 1967 ; Vu le décret °n 67-441 du 5 juin 1967 ; Vu le décret modifié °n 67-925 du 19 octobre 1967, relatif à la participation des assurés sociaux non agricoles aux tarifs de base du calcul

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul

Wladimir A tendant à ce qu'il soit procédé à un nouveau calcul de ses droits à pension, en tenant compte de la bonification d'ancienneté pour enfants mentionnée au b) de l'article L. 12 du code des pensions

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul