au film français de long métrage intitulé : "Que la vérité est amère" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'industrie cinématographique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

des centres d'insémination, qu'ils assurent la production et la mise en place de la semence, ou l'une seulement de ces deux activités, est soumise à autorisation ... .

QUI DONNENT EN LOCATION UN ETABLISSEMENT COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MUNI DU MOBILIER OU DU MATERIEL NECESSAIRE A SON EXPLOITATION ...." ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE X...

ILS OBSERVENT LA MANIERE DONT L'EXPLOITATION EST FAITE, SOIT POUR ECLAIRER LES EXPLOITANTS SUR SES INCONVENIENTS OU SON AMELIORATION, SOIT POUR AVERTIR L'AUTORITE COMPETENTE DES VICES, ABUS OU DANGERS

de recherches à défaut du consentement du propriétaire du sol, le titulaire d'une telle autorisation bénéficiant des dispositions des articles 71 à 71-6 du présent code ; 2°) des permis d'exploitation

décembre 1986 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux arrêtés ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

POUR L'EDIFICATION D'UNE PHARMACIE PAR LE MOTIF QUE CET ARRETE MECONNAISSAIT LE CAHIER DES CHARGES DE LA ZONE A URBANISER EN PRIORITE DES NOUVELLES SYNTHES ; QUE, D'AUTRE PART, PAR DECISION EN DATE DU

jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 octobre 1985 annulant l'arrêté du préfet, Commissaire de la République du département de la Gironde en date du 6 mars 1985 l'autorisant à exploiter

d'exploitation commerciale.

de le licencier, °2) rejette la demande présentée par ladite société devant le tribunal administratif de Montpellier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

EN TENANT COMPTE UNIQUEMENT DES BENEFICES REALISES DANS LES ENTREPRISES EXPLOITEES EN FRANCE .

été effectivement et régulièrement donnés, °2 déclare l'inexistence de l'accord donné par le représentant du ministre de l'agriculture et en toute hypothèse l'irrégularité des deux accords, Vu les autres

d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 891 m² sur le territoire de la commune, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

566 816,17 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2005 en indemnisation des frais de déplacement de la section de pipeline implantée dans le secteur de la gare de Gières et, d'autre

du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'ouverture de la gravière d'Hayral ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres

d'exploiter un service de radiodiffusion : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'appui de ces conclusions : Considérant qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 30 septembre

nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

EN 1980 DE CONTINUER L'EXPLOITATION DE CETTE "JARDINERIE" DANS LES MEMES CONDITIONS, EN UN AUTRE EMPLACEMENT, SUR LES TERRAINS LUI APPARTENANT LA "RUCHE PICARDE" NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETENDU

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS [1] Législation applicable.

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Autorisation ou refus - Motifs de la nature de ceux qui peuvent légalement justifier le refus.