Elles font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, après avis du comité technique

Elles font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, après avis du comité technique

Elles font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, après avis du comité technique

Elles font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, après avis du comité technique

Brisson de Talence (Gironde) pour être mise à la disposition du Président de l'Université de Bordeaux III qui lui a confié des fonctions d'assistant ; qu'elle a demandé sa titularisation dans un emploi

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1984, présentée pour l'Association des écoles primaire et technique de l'Immaculée Conception dont le siège est ...

départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Pas-de-Calais a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 21 mars 1988, par laquelle la commission technique

la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre

qu'il s'agit de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension

complémentaire enregistrés les 24 décembre 1984 et 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

ET DES LICENCIES EN TECHNIQUES D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES D.E.S.S.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

X est titulaire, notamment, d'un diplôme de biologiste délivré en avril 2000 par l'université technique de Darmstadt, en Allemagne ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour écarter sa candidature

publique territoriale : "Les comités techniques paritaires sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1°) à l'organisation des administrations intéressées ; 2°) aux conditions générales de

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION (STECOM), dont le siège est ... ; la

19 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LES DEMANDES DU REQUERANT TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée dès lors que l'avis du comité technique a été régulièrement émis. 5.

Sur les moyens tirés de l'irrégularité de la consultation du comité technique des services déconcentrés : 2.

1984, énumère les questions et projets de textes sur lesquels les comités techniques sont obligatoirement consultés, qui incluent ceux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations

28 février 1984 par laquelle la commission départementale des handicapés des Bouches du Rhône a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 6 septembre 1983, par laquelle la commission technique