X... s'est livré, pour son compte personnel, en dehors de son activité de représentant de commerce salarié, à des opérations de courtier en marchandises, en rémunération desquelles il a encaissé des commissions

B...consistait en la rénovation ou la construction de bâtiments ou ouvrages pour le compte de propriétaires immobiliers, et que les marchandises et matières premières qu'il achetait étaient, en leur totalité

X..., qui a exercé la profession de marchand de biens et d'agent immobilier, a restitué le 28 décembre 1973 la carte professionnelle de transaction immobilière qu'il détenait et a fait enregistrer au registre

DEFINITIONS ET DES REGLES D'EVALUATION AUXQUELLES LESDITES ENTREPRISES SONT TENUES DE SE CONFORMER, APRES AVOIR RAPPELE EN SON ARTICLE 8, REPRIS A L'ARTICLE 38 NONIES DE L'ANNEXE III AU CODE, QUE "LES MARCHANDISES

Si les marchandises ont disparu ;" et qu'aux termes de l'article 221 de l'annexe II audit code : "1.

l'article 1649 septies F du code général des impôts qui limitent à trois mois la durée de la vérification de comptabilité pour les seules entreprises "dont l'activité principale est de vendre des marchandises

société "CHAGUT" entend se prévaloir de ses écritures comptables, pour apporter cette preuve, il résulte de l'instruction qu'il existait des différences importantes entre la désignation des diverses marchandises

mesures à prendre pour assurer l'exécution des chapitres II à VI du présent titre, notamment en ce qui concerne :/ [...] 2° Les modes de présentation ou les inscriptions de toute nature sur les marchandises

des denrées alimentaires avec une mention faisant état de la présence de truffes ou de produits dérivés des truffes ; que, par suite, le décret attaqué ne crée pas de rupture d'égalité entre les marchandises

Pour l'application du présent décret, constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises

bénéfice des restitutions particulières prévues par ce même règlement" ; que, par suite, la cour a répondu aux conclusions subsidiaires des requérants tendant à un remboursement limité à la partie des marchandises

spécialement aménagé en vue du service public auquel il était destiné ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la SAS TDLC, qui exerce une activité de transport routier de marchandises

la loi du 13 juillet 1972 susvisée en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises

X..., monteur de pneumatiques, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement du magasin de cette société à Ecully, aux motifs, d'une part, qu'il avait soustrait des marchandises

agricole ; () / 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises

A, exerçant la profession de marchand de biens, a cédé l'ensemble des actions de la société anonyme d'investissements et de participations commerciales, industrielles et artisanales (SIPCIA) qu'il possédait

X..., officier mécanicien de 3ème classe, recruté par contrat passé avec le ministre chargé de la coopération pour servir en qualité d'enseignant au groupe école de la marine marchande à Abidjan, a été

Lion de Toga de créer un centre commercial et une galerie marchande dans la zone d'aménagement concerté de Toga ; 2°) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du