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10 290 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502827.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01378 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502864.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03698 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502866.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03700 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502869.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01376 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502871.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01375 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502875.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01374 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502877.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01373 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502880.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01372 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502884.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01371 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502887.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03703 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502888.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03706 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148670

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

X... ; Considérant qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens présentés par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999650

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

jugement du 1er décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 25 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464080.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une ordonnance n° 21MA04535 du 15 février 2022, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre cette décision.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472982.20230901

Admin. suprême

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un arrêt n° 21MA00297 du 13 février 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté les demandes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105138

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

par le virus de l'hépatite C ; que, par une ordonnance du 10 avril 2012, le président de la 8e chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de MmeA...'

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:497521.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président du Tribunal

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492915.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une ordonnance n° 23DA02257 du 26 janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494236.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par une ordonnance n° 23VE00717 du 14 mars 2024, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune d'Emancé contre ce jugement.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007996716

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

le jugement du 27 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 16 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de M

Source officielle

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