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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502827.20250827
27 août 2025
Par une ordonnance n° 24NC01378 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502864.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03698 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502866.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03700 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502869.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01376 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502871.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01375 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502875.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01374 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502877.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01373 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502880.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01372 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502884.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01371 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502887.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03703 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502888.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03706 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008148670
30 septembre 2002
X... ; Considérant qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens présentés par M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007999650
13 septembre 2000
jugement du 1er décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 25 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464080.20221229
29 décembre 2022
Par une ordonnance n° 21MA04535 du 15 février 2022, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre cette décision.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472982.20230901
1 septembre 2023
Par un arrêt n° 21MA00297 du 13 février 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté les demandes
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105138
21 octobre 2013
par le virus de l'hépatite C ; que, par une ordonnance du 10 avril 2012, le président de la 8e chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de MmeA...'
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:497521.20241008
8 octobre 2024
le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président du Tribunal
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492915.20250317
17 mars 2025
Par une ordonnance n° 23DA02257 du 26 janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre cette ordonnance.
ECLI:FR:CECHS:2024:494236.20241028
28 octobre 2024
Par une ordonnance n° 23VE00717 du 14 mars 2024, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune d'Emancé contre ce jugement.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007996716
24 janvier 2000
le jugement du 27 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 16 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de M
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