vétérinaire et qui permet notamment aux instances ordinales françaises d'écarter du capital d'une telle société d'exercice vétérinaire, d'une part, les personnes commercialisant des produits pour animaux

vétérinaire et qui permet notamment aux instances ordinales françaises d'écarter du capital d'une telle société d'exercice vétérinaire, d'une part, les personnes commercialisant des produits pour animaux

, aux termes de l'article 11 du code de procédure pénale, qu'aux personnes qui concourent à la procédure et non, par conséquent, à la personne mise en examen ; qu'en l'absence d'autres motifs invoqués

X ne justifie pas, dans la présente instance, d'un mandat pour agir au nom de Yannick Z ; qu'il en résulte que la présente requête doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même

de Paris du 22 mars 2000 ordonnant l'expulsion de tous les occupants sans titre de l'immeuble appartenant à la société KENTUCKY sis

DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE A RAISON DE SA QUOTE-PART DANS LES BENEFICES DE L'ETUDE AU TITRE DE 1968 ET UNE REDUCTION POUR 1969, AINSI QUE DE

, et d'autre part, à la condamnation solidaire de l'entreprise Raymond TP, de M.

EYOUM Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

relatif aux travaux de construction du Palais Omnisport de Paris Bercy ; que la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), maître d'ouvrage délégué, était présente à ces instances ; que la cour

conseillers à élire. / Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés ".

A et Mme K et d'autre part, la Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention, ainsi que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 5 janvier

VALLEES, dont le siège est ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

C ; que ce dernier est décédé des suites de ses blessures le 13 août 1991 ; que, par jugement du 27 mars 1995, le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné Mme A, fille de M.

BUDGET enregistré le 13 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris

susceptible d'être couverte en cours d'instance ; Sur les conclusions de M.

Considérant, d'une part, qu'aux termes des deux premiers alinéas du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : " La commission de médiation peut être saisie par toute personne

Z... à l'hôpital de Luçon le 20 juin 1993 l'était au nom de sa femme, en son nom propre et au nom de ses enfants ; que M.

figure la personne défenderesse en première instance qui s'est abstenue de faire appel.