Sofiquem et qui détenait une licence d'importation de produits pétroliers et était, de ce fait, tenue par la réglementation de disposer en permanence d'une réserve de produits pétroliers, a constitué à

Sofiquem, et qui détenait une licence d'importation de produits pétroliers et était, de ce fait, tenue par la réglementation de disposer en permanence d'une réserve de produits pétroliers, a constitué

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

novembre 1982, dans le cadre de contrats à durée déterminée à mi-temps à partir du 1er septembre 1994, et enfin dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à mi-temps du 1er avril 1997 jusqu'à son licenciement

drapeaux pour l'attribution aux anciens militaires de droits statutaires et légaux liés à l'ancienneté, relatifs notamment à certains types de congé, à des facilités de transport, aux indemnités de licenciement

drapeaux pour l'attribution aux anciens militaires de droits statutaires et légaux liés à l'ancienneté, relatifs notamment à certains types de congé, à des facilités de transport, aux indemnités de licenciement

d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant au retrait des décrets n° 91-99 du 24 janvier 1991 et n°

- LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE -Motivation obligatoire de la décision de licenciement - Licenciement d'un agent public en cours de stage [1].

- CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES

prévues à l'article L. 1237-13 du code du travail versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié lorsqu'il n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite

B..., UNE DECISION DU 10 MAI 1976 DU RECTEUR D'ACADEMIE DE RENNES PORTANT RETRAIT D'AGREMENT DE M. B... EN QUALITE DE MAITRE D'A... PRIVE ; 2O REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. B...

qu'aux termes de l'article L. 221-1 du code du tourisme : " Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence

aux dispositions de la décision n° 2017-1038 de l'ARCEP du 5 septembre 2017 l'autorisant à exploiter des fréquences en Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (sa licence

délivrer un visa de long séjour étudiant alors qu'elle remplissait toutes les conditions requises pour l'obtention d'un tel visa ; qu'elle s'est soumise avec succès à une procédure de préinscription en licence

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X... une licence en vue de la création d'une officine de pharmacie à Saint-Aulaye ; °2 annule pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Dordogne du 25 octobre 1985, Vu les autres pièces du dossier

requérante ne saurait valablement soutenir que ces dispositions réglementaires relatives à l'organisation du service ne lui étaient pas opposables du seul fait que son contrat d'engagement ne s'y référait