que l'article 6 du même texte précise que "les denrées animales ou d'origine animale saisies comme impropres à la consommation humaine ... sont dénaturées ou détruites par les soins des services vétérinaires

Considérant que les requêtes susvisées du Syndicat des fonctionnaires et agents de l'agriculture d'outre-mer, de la dame X... et du Syndicat des vétérinaires de la coopération technique sont dirigées contre

contredite, que ces activités d'élevage autre que porcin n'ont jamais été autorisées et qu'il résulte de contrôles de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et des services vétérinaires

X..., vétérinaire biologiste principal du service de santé des armées, soutient qu'en lui indiquant à tort que la procédure organisée par l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 modifié susvisé était

décision rendue par le conseil régional ; Considérant que, d'une part, si les textes régissant la procédure disciplinaire devant d'autres ordres professionnels, notamment ceux des pharmaciens et des vétérinaires

que, eu égard à l'ensemble de ces mesures, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et la direction des services vétérinaires

Ces mesures s'appliquent sans limitation de poids aux viandes, abats et denrées animales, sous toutes leurs formes, impropres à la consommation saisis par les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur

de présenter leurs observations sur le moyen tiré de ce que le permis de construire délivré le 2 décembre 1992 à ladite société civile immobilière en vue d'édifier un bâtiment à usage de clinique vétérinaire

X, admis à prolonger son service militaire actif au delà de la durée légale, en application de l'article L. 72 du code du service national, a été affecté, avec le grade de vétérinaire biologiste aspirant

QUE L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE "ET NOTAMMENT DES PRODUITS DE CHARCUTERIE SOUMIS A UN TRAITEMENT THERMIQUE EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT ETABLI PAR UN VETERINAIRE

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret susvisé du 17 mai 1974, portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

LA VIANDE D'UN POULAIN MALADE, QUI FUT LA CAUSE DE NOMBREUSES INTOXICATIONS DONT L'UNE A PROVOQUE LE DECES D'UNE PERSONNE, LE SIEUR Y..., CULTIVATEUR, LE SIEUR A..., CHEVILLARD, ET LE SIEUR X..., VETERINAIRE

X... qui exerce les deux activités d'exploitant agricole et de commissionnaire en crème, oeufs et produits vétérinaires, et les revenus déclarés par celui-ci ne permettait pas à l'administration de lui

qu'était autorisée la validation des services accomplis à temps complet en qualité d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel dans les emplois et dans les établissements d'enseignement agricole et vétérinaire

arrêté : " Les candidats doivent être titulaires : / d'un diplôme de doctorat ou / d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire

d'aucune pièce du dossier ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret susvisé du 17 mai 1974, portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

désintéressé de recherche, de formation et d'information dans les domaines de la biologie, de l'immunologie, de l'épidémiologie et de la prévention individuelle et collective en matière médicale et vétérinaire

mesures s'appliquent sans limitation de poids aux viandes, abats et denrées animales ou d'origine animale, sous toutes leurs formes, impropres à la consommation, saisis par les services d'inspection vétérinaire

d'apparition de toute zoonose, maladie ou cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé humaine sur le territoire d'un Etat membre, la Commission procède au sein du comité vétérinaire

pour activité l'intégration de veaux en batterie, achetait à cette fin des veaux au stade de nourrissons, les plaçait chez les éleveurs adhérents auxquels elle fournissait poudre de lait, produits vétérinaires