modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Arnaud N..., à M. et Mme Michel O..., à M. Henri P..., à Mme Raymonde Di Q..., à Mme Noëlle R..., à M. et Mme S..., à Mme Chantal T..., à M. Lionel U..., à M. Jacques V..., à M.

Arnaud R, à M. Thierry S, à Mme Virginie T, à M. Gérard U, à Mme Florence V, à M. Dominique W, à Mme Valérie X, à M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu la note en délibérée, enregistrée le 1er mars 2023, présentée par M. J ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Drôme et à la SCP Zribi et Texier

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du Conseil national des barreaux ; Considérant ce qui suit : 1

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme D, et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Langogne

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association R.E.N.A.R.D. ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - soins de suite

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine ; Considérant ce qui

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

REY A...