Organisation des comptabilités ; "b) Révision des travaux comptables efectués par le personnel placé sous leur autorité ; "c) Analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects

le département" ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols "peuvent, en outre, 3° déterminer les règles concernant l'aspect

qu'en vertu du 12ème alinéa de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, les règles des plans d'occupation des sols concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature, l'aspect

le coefficient 0 ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif de Grenoble, qu'eu égard, en particulier, à son aspect

CELUI-CI ETAIT ILLEGAL ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

L'ENSEMBLE FORME, SUR LA RIVE GAUCHE DE L'EURE, PAR LES BOIS ET LES PRES QUI ENTOURENT L'ANCIENNE ABBAYE DE BREUIL-BENOIT, ENTRE LES AGGLOMERATIONS DE SAINT-GEORGES-MOTEL ET DE MARCILLY-SUR-EURE, ET DONT L'ASPECT

PROCEDURE SUIVIE ; CONS., EN TROISIEME LIEU, QUE SI L'EDIFICATION DE DEUX IMMEUBLES AUX LIEU ET PLACE D'UN PAVILLON D'HABITATION ET DE CONSTRUCTIONS ANNEXES A NECESSAIREMENT POUR CONSEQUENCES DE MODIFIER L'ASPECT

A LA ROUTE NATIONALE N. 834 AUX ABORDS DE CANAPVILLE AU LIEU DE FRANCHIR CETTE ROUTE, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET NOTAMMENT DE L'AVIS DU CONSERVATEUR GENERAL DES BATIMENTS DE FRANCE, QUE L'ASPECT

PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT, D'AUCUNE TRANSFORMATION OU MODIFICATION DE NATURE A EN AFFECTER L'ASPECT

DECISION EN DATE DU 10 MARS 1976 LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A JUGE QUE L'INSTALLATION DU COMMERCE PROJETE PAR LA SOCIETE PAVITA DANS L'ANCIENNE CRIEE DES HALLES SERAIT DE NATURE A AFFECTER L'ASPECT

permis de construire délivré le 26 juillet 1988 : Considérant que l'article UC 11.5 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Trinité approuvé le 26 mars 1987, qui est relatif à l'aspect

chargée de procéder à la classification des locaux de la ville de Villeurbanne, la seule différence entre la catégorie 4 et la catégorie 4M porte, pour les locaux situés dans un immeuble collectif, sur l'aspect

propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

d'un édifice classé ou inscrit ... ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les règles édictées dans un plan d'occupation des sols et concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

commission municipale d'urbanisme du 22 juin 1989 que la modification du règlement de la zone UH a eu pour objet de rendre possible l'octroi du permis de construire pour l'édification d'immeubles d'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect