Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la EARL Y... C... et autres, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HARMONIE 85", - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Y... : Considérant que l'intervention de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Michèle X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Auriol, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société civile "La Grande Ourse", et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère

en date du 26 avril 1995 prononçant le rejet de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Vendres en date du 26 juillet 1994 autorisant la société d'économie mixte de la côte rocheuse

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

LE 10 DECEMBRE 1971 A LA SORTIE SUD DE BELLEFONTAINE ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 2 QUI RELIE CARTET A FORT-DE-FRANCE, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UNE ROCHE DETACHEE

CHAUSSEE ; CONSIDERANT, QU'EN ADMETTANT MEME, COMME LE SOUTIENT LE MINISTRE, QUE LES CHUTES DE PIERRE SOIENT TRES RARES SUR CETTE PORTION DE ROUTE, QU'AUCUN INDICE N'AIT LAISSE PREVOIR LA CHUTE DU ROCHER

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat pour Mme Danièle Y..., demeurant Résidence Les Saintes-Claires, 5, rue Delayout, à la Rochelle