Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MOISSELLES DISTRIBUTION, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 22 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X, demeurant ...

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur l'intervention de la ville de Nice : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Dalkia. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme C, et à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Soisy-sous-Montmorency

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 10 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Métro Cash et Carry demande au Conseil d'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2014, le ministre des finances et des comptes publics conclut au rejet du pourvoi.

demande de la société Triname. 1° Sous le n° 367583, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier et 1er avril 2014 et 9 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Delphi

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 avril et 4 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie et des finances demande au Conseil d'Etat

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler le titre de recette émis par le maire de Saint-Leu le 29 avril 2010 en vue du recouvrement de la taxe forfaitaire sur la cession de

Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 15 janvier, 5 mars et 27 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

sur le fondement d'un titre exécutoire émis le 17 octobre 2002 et annulé par décision n° 305417 du 30 juillet 2010 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, au besoin

Vu le pourvoi, enregistré le 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

A la suite de la découverte d'une pollution des sols, les services de l'Etat ont prescrit, par un courrier du 14 avril 2016, une modification des conditions de réalisation des fouilles.

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat, Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure.