Vu la procédure suivante : L'Association de préservation du site d'Octeville-l'Avenel et des communes environnantes (APSOLACE) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 mai

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SENAT, - les conclusions de M

En cas d'appel, la personne doit à nouveau recevoir cette information.

Par un jugement n° 2000482 du 30 décembre 2021 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande présentée par l'association GRAPE et autres.

Article 2 : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Caen du 22 novembre 2023 est annulée.

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que pour les projets d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : / a) Dont la densité démographique

Par un jugement n°s 1602028, 1701017 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté ces demandes.

déjà été versé à feu son père, augmenté des intérêts légaux capitalisés à compter du 3 juillet 1962, date du début de la cristallisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Lyon-Caen

Frédéric BZ, demeurant ..., Mme Mireille CA, demeurant ..., M. CB, demeurant ..., M. Serge CC, demeurant ..., M. CD, demeurant ..., M. CE, demeurant ..., M. CF, demeurant ..., M.

par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce que, pour écarter l'existence d'un cancer dû à l'amiante, il se fonde sur ce que son mari ne

REQUETES DE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE DU FERODO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SA DEMANDE EN INDEMNITE DIRIGEE 1 CONTRE L'ETAT FRANCAIS

14120) ; la SOCIETE LOGIDIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. E.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Rose X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

l'arrêt du 4 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen

de la cour administrative d'appel de Nantes a donné acte du désistement d'office de sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen