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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571747
20 mai 2016
Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur Lemaire a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de la cotisation supplémentaire
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036576223
5 février 2018
Vu la procédure suivante : La société Batimap a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la commune de Nogent-sur-Seine, sur le fondement
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030538067
29 avril 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé la saisie définitive de ses armes et munitions et lui a
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445567
19 mars 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471122.20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Valenti a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part de fixer à 1 868 544,47 euros toutes taxes comprises le montant total des sommes qui
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598038
30 mars 2012
DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 0601436-0800870-0900366 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685104
23 décembre 2016
E...C...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
10 SS
CETAT:CETATEXT000007908658
20 décembre 1995
l'ordonnance du 30 septembre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 1994 du préfet de région Champagne-Ardenne
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:491908.20250205
5 février 2025
réaliser dans un délai d'un mois des travaux de confortement conformes aux préconisations de l'expert désigné par l'ordonnance du 20 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640696
18 décembre 2019
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2015-0024 du 24 septembre 2015, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a déclaré Mme C...
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475950.20250430
30 avril 2025
Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448769.20211122
22 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Le préfet des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole
ECLI:FR:CECHS:2021:448779.20211122
Vu la procédure suivante : Le préfet des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 21 décembre 2017 du conseil municipal de la commune de Charleville-Mézières
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488821.20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438256.20211004
4 octobre 2021
U ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un premier temps, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de La
CETAT:CETATEXT000035863371
23 octobre 2017
Vu la procédure suivante : La société Colas Ile-de-France Normandie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vivier-au-Court à lui verser
ECLI:FR:CECHS:2024:465612.20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Monniot a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, d'une part, la réduction des impositions primitives à la taxe
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007860874
16 février 1996
sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 octobre 1988 du préfet de l'Aube attribuant une parcelle de terrain sise sur le territoire de Rouvres-les-Vignes à la SCI d'exploitation et de production de Champagne
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869304
17 juin 2009
Vu, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 28 mai 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au Conseil
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467671.20230619
19 juin 2023
juillet 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 2101764 du 16 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne