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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571747

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur Lemaire a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576223

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Vu la procédure suivante : La société Batimap a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la commune de Nogent-sur-Seine, sur le fondement

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538067

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé la saisie définitive de ses armes et munitions et lui a

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445567

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471122.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Valenti a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part de fixer à 1 868 544,47 euros toutes taxes comprises le montant total des sommes qui

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025598038

Admin. suprême

30 mars 2012

30 mars 2012

DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 0601436-0800870-0900366 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685104

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

E...C...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908658

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

l'ordonnance du 30 septembre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 1994 du préfet de région Champagne-Ardenne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:491908.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

réaliser dans un délai d'un mois des travaux de confortement conformes aux préconisations de l'expert désigné par l'ordonnance du 20 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640696

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2015-0024 du 24 septembre 2015, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a déclaré Mme C...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475950.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448769.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le préfet des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448779.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le préfet des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 21 décembre 2017 du conseil municipal de la commune de Charleville-Mézières

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488821.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438256.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

U ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un premier temps, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de La

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863371

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Vu la procédure suivante : La société Colas Ile-de-France Normandie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vivier-au-Court à lui verser

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465612.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Monniot a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, d'une part, la réduction des impositions primitives à la taxe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860874

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 octobre 1988 du préfet de l'Aube attribuant une parcelle de terrain sise sur le territoire de Rouvres-les-Vignes à la SCI d'exploitation et de production de Champagne

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869304

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Vu, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 28 mai 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au Conseil

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467671.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

juillet 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 2101764 du 16 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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