n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.

n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.

n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.

raison des fautes relevées, consistant à priver de manière générale les fonctionnaires reclassés de toute possibilité de promotion interne, alors même qu'au cas particulier Mme n'aurait pas eu de chances

Il résulte de ces dispositions qu'un manquement des médecins à leur obligation d'information engage la responsabilité de l'hôpital dans la mesure où il a privé le patient d'une chance de se soustraire

B...avait été privé, du fait du maintien d'un dispositif illégal, d'une chance sérieuse de se voir attribuer le complément de retraite par le conseil d'administration ; que le ministre des finances et

Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le contrat.

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'ENTREPRISE GAILLEDRAT PERE ET FILS et les conclusions du Sivom de Challuy-Sermoise sont rejetés.

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.

pratiqués ; 3°) si, toujours en l'état des connaissances et techniques de l'époque, un traitement médical ou chirurgical autre que celui qui a été mené, aurait dû être entrepris et aurait eu de meilleurs chances

qui s'est écoulée entre le 19 octobre 1977 et sa mise à la retraite effective, des troubles dans les conditions d'existence résultant de son éviction illégale le 19 octobre 1977, et de la perte d'une chance

CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A CONFIRME CE JUGEMENT EN SE FONDANT SUR CE QUE LE PROJET DE LA COMMUNE NE PRESENTAIT PAS, A LA DATE DE LA DECISION DU PREFET, "ASSEZ DE CONSISTANCE POUR AVOIR UNE CHANCE

même elle en aurait analysé les arguments, dès lors que la note ne contenait pas de moyens nouveaux sur lesquels la cour se serait fondée dans son arrêt ; Sur le préjudice résultant de la perte de chance

substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée appartient à la commune, qu'elle présente un intérêt matériel suffisant pour celle-ci et qu'elle a une chance

l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence est caractérisée compte tenu de l'importance des chances

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance