Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le refus de déduire la somme inscrite au crédit d'un compte courant

) ; qu'aux termes de l'article 13 de la même loi : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services

était gérant et unique associé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Hardbody et parallèlement associé de la société anonyme Gestwill ; qu'à la date du 31 décembre 1992 le compte courant

.. 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants

B... par sa mère et inscrite par erreur au débit de son compte courant d'associé ainsi que l'avait relevé l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 15 novembre 2012. 8.

Cournut son président, - les conclusions de M.

de l'exercice d'une profession industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou d'une exploitation minière, les intérêts, arrérages et tous autres produits : 1° des créances... 4° des comptes courants

SUR LAQUELLE A ETE ASSIS L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, DANS LA CATEGORIE DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS, AU NOM DU SIEUR X, A ETE INSCRITE LE 10 NOVEMBRE 1963 AU CREDIT DU COMPTE COURANT

ordonné un supplément d'expertise sur le surplus de sa demande, 2° décide qu'il n'y avait pas lieu pour les premiers juges d'ordonner une expertise sur le montant des sommes débiteurs des comptes courants

le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général, la SOCIETE CLAVIERE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général et la SOCIETE COURBET

Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante ( ...), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci ( ...)

Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

.. 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants

la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en ce qui concerne les sommes inscrites sur le justificatif du solde général du compte courant

Culture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL, en les mettant en demeure de modifier la liste de leurs animateurs, chroniqueurs et invités autres que les personnalités politiques de façon que les divers courants

Culture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL, en les mettant en demeure de modifier la liste de leurs animateurs, chroniqueurs et invités autres que les personnalités politiques de façon que les divers courants

DISPOSITION DES ASSOCIES, ACTIONNAIRES OU PORTEURS DE PARTS ET NON PRELEVEES SUR LES BENEFICES" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AU COURS DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 1968, 1969 ET 1970, LE COMPTE COURANT

principale, si ce n'est dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire" ; Considérant, en premier lieu, qu'en se fondant sur l'itinéraire praticable par des engins modernes d'exploitation d'usage courant

COMPTES COURANTS DONT LE DEBITEUR EST DOMICILIE OU ETABLI EN FRANCE, PEUVENT OPTER POUR LEUR ASSUJETTISSEMENT A UN PRELEVEMENT DE 25 % ...