Daniel Y demeurant, ... ; Mlle X et M.

Daniel B demeurant ..., Mme Evelyne B, demeurant ..., agissant en qualité d'ayants droit de M. Robert B, M. Noël H, demeurant ..., Mme Suzanne E, demeurant ...), M.

Daniel B, déclarant agir en qualité de président de la Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants (CIDUNATI), dont le siège est situé ZA Saint Clair

DANIELLE, INSTITUTRICE, XP... 534 YAOUNDE ET ALLAIN BE... , PROFESSEUR A... NATURELLES, XP... 911 YAOUNDE, LES SIEURS C...

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

Daniel X..., demeurant 13, cité Parc des Chaprais à Besançon (25000) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

. ; - n° 130876, présentée par Mlle Véronique XZ..., demeurant ... à Colmar (68000) ; - n° 130877, présentée par Mme Danièle XE..., demeurant ... ; - n° 130878, présentée par Mlle Anne-Marie XG..., demeurant

Daniel G..., Mme Danièle XN..., M. Robert XX..., Mme Raphaëlle Druon de XP..., M. Jacques O..., M. Jean-Louis L..., Mme Danièle E..., M. Georges XL..., M. Guy XK..., M. Gérard XR... M. Guy XJ..., M.

Daniel X..., la décision du 26 août 1985 par laquelle le préfet, commissaire de la République de la Mayenne a refusé à M.

Jean-Claude X..., et 10 000 F pour Mlle Danièle X... ; Considérant, d'autre part, que les frais funéraires justifiés s'élèvent à 7 593 F ; Considérant, enfin, qu'il sera fait ue juste appréciation du préjudice

Daniel X..., demeurant 12, place du Général de Gaulle à Pinon (02320) ; M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel X..., demeurant ... et qui tend à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 881738 du 18 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à

DANIEL X..., EN SA QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "COMPAGNIE EUROPEENNE POUR LA GESTION DES ENTREPRISES" , CONTRE LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES ASSIGNEES

PATRICK I..., JEAN-MARC E..., DANIEL B..., DANIEL G..., HENRI M..., ALAIN J..., RAYMOND C..., JEAN-LUC X..., JEAN K..., MME CHRISTIANE H..., MM.

Daniel X..., demeurant à Gy-les-Nonains (Loiret) ; M.

19 janvier 1989 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté de son maire en date du 2 février 1987 prononçant le licenciement par mesure d'économie de Mme Danièle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 1990 et 8 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme

Daniel A, tête de liste à l'élection des représentants au Parlement européen dans la circonscription outre-mer, qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral