E et autres ont soutenu que le tribunal administratif avait entaché son jugement d'irrégularité en s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour obtenir la production des fiches de suivi

A...ses fiches de notation pour ces années ainsi que, sous réserve de leur existence, les décisions par lesquelles elle a promu des agents reclassés dans les grades de contrôleur des installations téléphoniques

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

N E, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2021.

X..., délégué du personnel, qui a consisté en la falsification de fiches de restaurant en vue d'obtenir le remboursement indû de leur montant présente, dans les circonstances de l'espèce, une gravité suffisante

moins de cent places ; qu'il a notamment décidé de publier les postes vacants et d'appeler les candidatures pour être soumises à la commission administrative paritaire au lieu d'attendre le dépôt des fiches

septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la fiche

pour excès de pouvoir les réponses apportées aux questions suivantes publiées le 18 septembre 2024 sur le site internet au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles dans une fiche

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société IMI Hydronic Engeneering France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches

A... était titulaire d'un diplôme de chiropracteur, a jugé que les " fiches patients " qu'il produisait ne comportaient qu'une description de l'état général des intéressés sans apporter aucune précision

Par conséquent, c'est dans la seule hypothèse où l'intéressé n'a jamais déféré à ses obligations de pointage qu'il n'est pas créé de fiche.

qu'elle sollicitait, d'autre part, d'enjoindre au maire de Gagny de réexaminer sa demande, de lui verser les allocations sollicitées, de lui communiquer son certificat de travail et de compléter la fiche

Il ressort des pièces du dossier que la fiche de poste établie pour le poste nouvellement créé de professeur des universités rattaché aux 31ème et 64ème sections " chimie " et " biologie et biochimie "

Considérant, d'une part, que si la circulaire attaquée indique, dans le point 2 de son annexe I et dans la fiche n° 2 de son annexe II, que la suppression des ouvrages abandonnés ou dont la présence et

Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier

Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier

Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier