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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513031
23 juillet 2010
Paul A et Gérard B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007977440
3 octobre 1997
Gérard X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007980367
8 avril 1998
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007988755
9 avril 1999
Gérard Y..., demeurant 1, lotissement Jean X..., avenue de Camargue au Grau-du-Roi (30240) ; M.
CETAT:CETATEXT000008008880
5 mars 1999
6 SS
CETAT:CETATEXT000008015259
15 janvier 2001
Gérard X... demeurant ... ; M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008032877
15 juin 2001
Gérard Y..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007913413
25 avril 1997
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169406
7 juillet 2004
Gérard X, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008056541
15 octobre 1999
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 1995 et 20 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gérard X..., demeurant ... ; M. et
CETAT:CETATEXT000008128341
31 mars 2003
Gérard X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008194616
8 octobre 2004
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008201061
27 février 2004
Gérard A et Claude B, domiciliés au tribunal de grande instance de Toulon, place Gabriel Péri, à Toulon (83041) ; MM.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007847328
14 avril 1995
Gérard X..., demeurant à la direction du Génie de la circonscription militaire de défense de Limoges, Caserne Beaublanc à Limoges (87060) ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703648
17 octobre 2008
Gérard A correspondant à des travaux de confortement effectués sur un immeuble lui appartenant situé ... ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771632
14 novembre 2008
Gérard A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019989674
17 décembre 2008
Gérard G, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2008 par laquelle le président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026502063
16 octobre 2012
Gérard A, placé en congé de fin de carrière, le bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat et, d'autre part, enjoint à France Télécom de verser à M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006103
25 avril 2007
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CETAT:CETATEXT000007837049
4 novembre 1994
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