enregistrés les 12 juin 1985 et 14 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDEE, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon

préfets compétents ; Sur la régularité formelle de l'arrêté contesté : Considérant que l'absence d'indication dans les visas de l'arrêté attaqué de la date de la délibération du conseil municipal de La Roche

générale du travail, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93100), représentée par son secrétaire général, pour la Confédération française de l'encadrement, dont le siège est 59-63, rue du Rocher

A... tirés d'irrégularités relatives au second tour de scrutin : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par M. de Rocca-Serra : Considérant que si M.

requérante pour l'exploitation du service Skyrock au motif qu'existaient déjà dans cette zone deux radios musicales jeunes adultes autorisées, Voltage, programme musical diffusant des variétés, pop-rock

POUR LA DAME ROCCA, VEUVE DU SIEUR Z... ET POUR SES Y...

Guy George, Didier Z..., Claude A..., Jacques Y..., Rock Wamytan et au ministre délégué à l'outre-mer.

Claude XD..., demeurant au Roc à Albi (81000) ; - n° 114 446, présentée par Mme TRAN THI XD..., demeurant au Roc à Albi (81000) ; - n° 114 448, présentée par M.

B, propriétaire du château de la Roche du Maine, au soutien des conclusions de la préfète de la Vienne tendant au rejet des requêtes de la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye dirigées contre les

SE DES DROITS DE L'ANIMAL, et de l'Association nationale RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (Le Roc), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Y..., demeurant villa "Merry Roc" à Esvres-sur-Indre 37320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa

Michel X..., demeurant le Roc Louroux-Bourbonnais à Cerilly (03350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 9 octobre 1984 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Groupement agricole foncier " Le Rocher de Métri " et autres, 2 mars 1983, p. 90. 2 Rappr. S., Ministre de l'environnement et du cadre de vie c/ Junique et autre, 4 juin 1982, p. 198.

136, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 décembre 1989 et le 22 mars 1990, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch

2007, la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a fait connaître son intention de conclure un marché pour la réalisation d'un ouvrage permettant le franchissement de la Loire entre Angers et la Roche-sur-Yon

TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS, dont le siège est 15, rue du Soleil, Zone de la Mare à Sainte-Marie (97438), la FEDERATION DES TERRASSIERS DE LA REUNION, dont le siège est 26, chemin la Marque, Rivière des Roches

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM, dont le siège est 63 rue du Rocher

si la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE soutient que la zone de chalandise a été délimitée de manière inexacte dès lors, d'une part, que les communes de Bonneville et de la Roche-sur-Foron