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2 619 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737956

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007719886

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR, SYNDICAT NATIONAL DES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704521

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007707086

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Veuve Abdelkader X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007725304

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

BELLANGER, dont le siège social est à La Croix des Landes à Saint-Berthevin 53940 , représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695053

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord décidant le lancement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695304

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Labbé-Delaporte, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de Saintes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007710629

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784124

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées" ; qu'il résulte des termes de l'appel de candidatures lancé le 14 novembre 1989 pour les régions de Bourgogne et de Franche-Comté que

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834869

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association" ; que si, à la suite de l'appel à candidature lancé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647957

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR AQUILINA Y... , ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT A TOSSE, DEPARTEMENT DES LANDES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644315

Admin. suprême

8 mars 1974

8 mars 1974

SIEUR X..., CHEVILLARD, QUI SE TROUVAIT A L'INTERIEUR DE L'ETABLE DE L'ABATTOIR DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE URBAINS DE STRASBOURG, A ETE BLESSE PAR UNE BOTTE DE PAILLE QU'UN EMPLOYE DE L'ABATTOIR AVAIT LANCEE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838942

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Y..., de lancer une souscription en vue de payer les frais de tribunaux incombant à des personnes poursuivies pour faux et usage de faux en écritures publiques et de constituer sa secrétaire, employée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005040

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1993 et 25 octobre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme "LES EAUX MARINES", dont le siège social est Port Land

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689170

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. établissements ROBIN et de Me Célice, avocat de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la société Lyonnaise

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816038

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

réalisée le 9 novembre 1988 au centre intercommunal hospitalier (CHI) de Sèvres, Mme C...a été victime d'un accident d'anesthésie qui a provoqué une lésion neurologique à l'origine d'un syndrome de Lance

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008016503

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

./ Le président du tribunal administratif ( ...) statue en premier et dernier ressort en la forme des référés " ; Considérant qu'après que le SIAPE eut lancé un appel d'offres sur performances pour un

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839010

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SEPANSO dont le siège social est 1, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), l'ASSOCIATION SEPANSO LANDES

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161240

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

RADIO GAZELLE est dirigée, d'une part, contre le refus opposé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 5 février 2008 à la demande qu'elle avait présentée, à la suite de l'appel aux candidatures lancé

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037408473

Admin. suprême

17 septembre 2018

17 septembre 2018

une délibération du 26 novembre 2009, déclaré la procédure infructueuse, en raison de l'insuffisance de concurrence et du caractère incomplet de l'offre déposée ; qu'une seconde consultation a été lancée

Source officielle

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