Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la commune de Cast et à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Val d'Isère et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol,

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

libertés, modifiée ; Vu la décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

l'arrêté ayant nommé les membres de la commission administrative paritaire fût signé par le ministre chargé de l'environnement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le requérant, c'est à bon

de l'article 209 du même code : "Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : ... 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent

l'impôt sur les sociétés : Considérant qu'il ressort des dispositions combinées des articles 212, 145, 146 et 216 du code général des impôts que les intérêts afférents aux sommes que les associés laissent

Toutefois, d'une part, les procédés de " hachage " et de " salage ", s'ils visent à empêcher l'accès des tiers aux données, laissent le gestionnaire du traitement en mesure de procéder à l'identification

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

JEAN MARIE LE BON, COMMIS, DEMEURANT A NELLITEPE ; 14° M. D... DIT PATTOUBAYE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 15° M. F..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A NELLITOPE ; 16° M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du 4° du I de l'article 328 D quater de l'annexe III au code général des impôts, issues du décret du 24 septembre 1968 pris

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. , - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi : Considérant que M.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont été soumis, au titre de leurs activités de bar-restaurant-hôtel

C, consistant notamment à mettre en cause les témoignages retenus contre lui et à fournir d'autres témoignages attestant de son bon comportement à divers moments de sa carrière, ni de répondre à tous ces

L'article 10 du même arrêté, qui fixe différents coefficients pour le bois, l'électricité, le gaz et les autres combustibles fossiles, arrête ce coefficient à 0,227 kgCO2eq par kWh d'énergie finale en

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association Act Up Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

d'organiser en application du III de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 et qu'elle a donné à la requérante la possibilité de transmettre des éléments écrits complémentaires, tout en lui précisant, à bon

Enfin, la commission des sanctions a, à bon droit, retenu que si aucun élément du dossier ne permet d'établir que M.