modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : / 1° Sur une longueur

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de son droit à un procès équitable protégé par l'article 6 de cette même convention, tant en raison de la longueur

pour objet ni pour effet de subordonner la réalisation d'un projet tel que celui qui est contesté à l'élaboration d'un plan de déplacements urbains (PDU) ; Considérant que le projet contesté, d'une longueur

Le paragraphe 4 du même article dispose que : " Dans les sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9, les périodes de fermeture sont les suivantes: () b) pour l'anguille d'Europe d'une longueur totale inférieure

d'urbanisme, ces travaux, constatés par un huissier de justice les 12 et 19 juin 2023, qui consistaient uniquement à réaliser l'aménagement d'une piste de gravier et à creuser une tranchée de cinq mètres de longueur

DE LA LOI DE FINANCES 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ORGANISME DE FABRICATION INDUSTRIELLE", ODFI QUI EXERCE, A TITRE PRINCIPAL, L'ACTIVITE DE LOUEUR

connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur " ; qu'aux termes de l'article 1386-7 du même code, devenu l'article 1245-6 : " Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur

En quatrième lieu, au regard de la possibilité donnée aux propriétaires loueurs, titulaires du certificat d'immatriculation, de contester le forfait de post-stationnement et sa majoration en saisissant

X... , LOUEUR DE MATERIEL A... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MARS 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 1996, la société Etablissements Jean Garcia, qui exerce l'activité de loueur d'immeubles, a réalisé un résultat exceptionnel

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 1996, la société Etablissements Jean Garcia qui exerce l'activité de loueur d'immeubles, a réalisé un résultat exceptionnel

l'administration avait à bon droit pris en compte le prix, taxe sur la valeur ajoutée comprise, payé pour l'acquisition de ces véhicules, par le bailleur, alors même que celui-ci était, du fait de son activité de loueur

avait à bon droit pris en compte le prix, taxe sur la valeur ajoutée comprise, payé, pour l'acquisition de ces véhicules, par le bailleur, alors même que celui-ci était, du fait de son activité de loueur

X..., d'une part, s'est abstenu de faire état des bénéfices industriels et commerciaux procurés, au cours de ladite année, par l'exercice de sa profession de rédacteur d'actes et de loueur de fonds et,

Ménéménis, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME SAGA, d'une part, exerce une activité directe de loueur d'immeubles

d'intérêt collectif agricole "SICHO", c'est-à-dire le 8 mars 1978 ; qu'il est constant, toutefois, que l'Unin des coopératives requérantes a cessé d'exercer, à compter du 1er janvier 1975, l'activité de loueur

, afin de leur permettre de faire appel, si tel est leur souhait, au conseil de leur choix ; Considérant qu'il est constant que M. et Mme X..., qui ont déclaré l'un et l'autre exercer l'activité de loueur

association qui tendent à l'annulation des décisions par lesquelles "Aéroports de Paris" a rejeté les offres présentées par les sociétés EDA et X..., en vue d'obtenir des concessions d'emplacement de loueur