de la commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

Vu le pourvoi, enregistré le 4 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le pourvoi, enregistré le 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A.O.N.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno D, demeurant ..., Mlle Aline A, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M. Cyril E, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mai 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 15

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia B, représentée par Mme Dhaouia A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°)

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 mars

d'une part, la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie dès lors que, par arrêté du 10 juin 2003, le préfet de Loir-et-Cher a prescrit le dépôt en mairie

EN L'EVALUANT A 15 000 F POUR VERONIQUE, 18 000 F POUR MIREILLE ET 21 000 F POUR BRUNO ; QUE LES D...

Brunet 29, chemin de la Caronnerie à Meylan (38240), M. et Mme Daniel CX, demeurant 11, rue de la Grange à Meylan (38240), M. et Mme Adrien CY, demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 9 MARS 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, représenté par le président du gouvernement du Territoire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 2005 et 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1984 et 5 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise Y..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 562 / 2006 du 15 mars

A et Mme B épouse Ademandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 16 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Xiaoqin A, demeurant ... ; Mme Xiaoqin