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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621824

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Bernard X..., demeurant ... 03800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 6 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur sa

Source officielle

Page 36 sur 157

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631342

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

. ; le requérant demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à la décharge

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946459

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1000288 du 13 avril 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936178

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

d'annuler l'arrêt du 17 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081288

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

en date du 31 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne sur la zone de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216812

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 11 avril 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223938

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Cedex 16 (75783) ; la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622267

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 22 mars 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008091971

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

. ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 décembre 2001, par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629913

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

social est 78, rue Olivier de Serres à Paris (75015) ; la société Orange France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101897 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216818

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 11 avril 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181085

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008074900

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à la demande de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038713928

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Par un jugement n° 1402086 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750146

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Par un jugement n°s 0802216, 0802241 du 15 mars 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726861

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

COMBATTANTS, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 1984 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768253

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Y... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation contre les opérations électorales

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735815

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688047

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

A RIOM PUY-DE-DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

Source officielle