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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148012
30 avril 2003
Robert X la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008054886
15 mars 2000
Robert Blanc, le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 27 février 1997 et l'arrêté municipal du 17 avril 1996 prononçant le licenciement de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008110836
29 juillet 2002
Robert X..., ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008114213
6 mars 2002
Robert X..., demeurant ... ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008115827
21 janvier 2002
Robert M..., demeurant ... ; M. René Q..., demeurant ... ; Mme Louise R..., demeurant ... ; Mme Joséphine S..., demeurant ... ; M. Philippe U..., demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007875550
15 décembre 1995
Robert de Y... demeurant ... ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1994 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008081421
29 décembre 1999
Vincent Y... et Robert X..., la délibération n° 13 de son conseil municipal en date du 29 juin 1992 portant approbation des termes de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'exploitation
CETAT:CETATEXT000008128309
3 mars 2003
Robert X..., ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 29 juin 2002 présentée par M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257592
2 juin 2006
Robert B, demeurant ..., M. Elie C, demeurant ... ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247038
25 juillet 2008
Robert A, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685557
12 avril 2012
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928810
22 juillet 2016
Robert Conti, président de son conseil d'administration, en qualité de " dirigeant effectif " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
CETAT:CETATEXT000026734584
5 décembre 2012
Robert B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008235377
28 juillet 2005
directeur général en exercice, la société VAL DE LYON, dont le siège est ... à Saint Symphorien sur Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la société SALAISONS ROBERT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402140
22 février 2012
Mariano-Robert A, demeurant ... ; M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136519
12 janvier 2004
Robert X, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062930
20 mai 2011
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007855993
29 juillet 1994
Robert H..., de Mme Denyse I..., de M. Jean-Berty I..., de Mme Maïté I..., de M. Albert J..., de Mme Marcelle N..., de Mme M... RICARD, de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634622
10 février 1993
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037134688
20 juin 2018
Paysage au titre des dispositions précitées du décret du 25 mars 2016 ; que si la société requérante fait valoir l'important écart de prix proposé entre son offre et celle de la société Robert Paysage
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