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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007903513

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Robert X..., demeurant ... à Bussigny (Confédération Helvétique) ; M.

Source officielle

Page 36 sur 78

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148012

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Robert X la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008054886

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Robert Blanc, le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 27 février 1997 et l'arrêté municipal du 17 avril 1996 prononçant le licenciement de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110836

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Robert X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114213

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Robert M..., demeurant ... ; M. René Q..., demeurant ... ; Mme Louise R..., demeurant ... ; Mme Joséphine S..., demeurant ... ; M. Philippe U..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875550

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Robert de Y... demeurant ... ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1994 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081421

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vincent Y... et Robert X..., la délibération n° 13 de son conseil municipal en date du 29 juin 1992 portant approbation des termes de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'exploitation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008128309

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Robert X..., ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 29 juin 2002 présentée par M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257592

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Robert B, demeurant ..., M. Elie C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019247038

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685557

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928810

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Robert Conti, président de son conseil d'administration, en qualité de " dirigeant effectif " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734584

Admin. suprême

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Robert B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

directeur général en exercice, la société VAL DE LYON, dont le siège est ... à Saint Symphorien sur Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la société SALAISONS ROBERT

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402140

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Mariano-Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136519

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062930

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Robert H..., de Mme Denyse I..., de M. Jean-Berty I..., de Mme Maïté I..., de M. Albert J..., de Mme Marcelle N..., de Mme M... RICARD, de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634622

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle