Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

. ; Mlle Simone XD..., demeurant ... ; Mlle Françoise I..., demeurant ... ; Mlle Pierrette XH..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mlle Edith U..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mme Geneviève XS...,

la décision du Conseil d'Etat statuant sur sa demande d'annulation du décret portant déchéance de sa nationalité française ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Simon

SIMON, AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION, NI MME Y..., PROFESSEUR DE DROIT PUIS RECTEUR DE L'ACADEMIE DE DIJON, DESIGNES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES, N'EXERCAIENT UN MANDAT PARLEMENTAIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 1981 et 19 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ... , et

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Ancel, Couturier-Heller, avocat de Monsieur Y... de l' AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER et de la S.C.P.

GEORGES , DEMEURANT A SAINTE-MAURE DE TOURAINE INDRE-ET-LOIRE , POUR LE SIEUR SIMON K... , DEMEURANT A PORTS INDRE-ET-LOIRE , POUR LE SIEUR J... ROLAND , DEMEURANT A PUSSIGNY INDRE-ET-LOIRE .

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANONYME BATIR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Combs-la-Ville, -

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Khelil X..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société anonyme RENE LANCRY et de la SCP Boré, Xavier, avocat du ministre du budget, - les conclusions de M.

Simon Jean D..., à M. François Y..., à M. Joseph Y..., à Mme Louise Y..., à M. Charles Z..., à M. André B..., à Mme Marie C..., à M. Jean-Charles A... et au ministre de l'intérieur.

avenue Jean Jaurès à Pantin (93697), représenté par son président, la fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés CFDT (FEP-CFDT), dont le siège est 47 avenue Simon

Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juillet 2016, présentée pour la société Réseau de transport

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.