budgets proposés, puis exécutés sous sa responsabilité ; que la connaissance de ces budgets et la surveillance de leur exécution devaient être une préoccupation essentielle du directeur, dont les autres tâches

TRAITEMENT ANNUEL ; QUE PENDANT LA PERIODE OU IL A ETE PLACE EN DISPONIBILITE ET ENGAGE PAR L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS, ASSOCIATION DOTEE DE LA PERSONNALITE CIVILE, ET BIEN QU'IL ASSUMAT DES TACHES

l'administration dont il n'appartient pas au juge de contrôler l'opportunité hors le cas d'erreur manifeste d'appréciation ; que, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise pour déterminer les tâches

l'autorité du président du conseil général ; qu'aux termes de l'article 28-I de la même loi : "Les agents de l'Etat affectés, pour l'application de la convention mentionnée à l'article 26, à l'exécution de tâches

d'autre part, la nécessité de supprimer en tout état de cause le poste de directeur administratif compte tenu d'un projet de modification de ses structures comportant notamment la prise en charge de tâches

prévoyant que : "pour l'application du présent décret sont définies comme ... 11) inspecteurs de la sécurité des navires et du travail maritime, les personnels des catégories suivantes affectés à des tâches

Y..., secrétaire de mairie de la commune de VERTHEUIL-EN-MEDOC, a cessé, à partir de 1982, d'accomplir l'essentiel des tâches qui lui incombaient ; que, contrairement à ce qu'a estimé le conseil supérieur

X... figurait toujours dans l'organigramme de l'établissement lorsque sa mission au cabinet du ministre a pris fin ; que si les tâches qui étaient antérieurement les siennes dans les services du syndicat

DISPOSAIT A PARIS D'UN BUREAU PERMANENT, DONT LE RESPONSABLE RECRUTAIT ET PAYAIT LE PERSONNEL NECESSAIRE A SON FONCTIONNEMENT ; QUE, SELON LES DIRES DE LA SOCIETE SOTROPAL, LEDIT BUREAU ETAIT CHARGE DE TACHES

EQUIVALENT A 11 SALARIES AU 1ER JANVIER 1975 ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE DEUX SALARIES AFFECTES A DES TRAVAUX DE NETTOYAGE AURAIENT, COMME ELLE LE SOUTIENT, ETE CHARGES EXCLUSIVEMENT DE L'EXECUTION DE TACHES

REPRESENTENT UNE PART NON NEGLIGEABLE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ; QUE, DES LORS, SANS QU'Y FASSE OBSTACLE LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE REQUERANTE UTILISE AUSSI SON EQUIPEMENT POUR L'EXECUTION DE TACHES

absorbée par l'entreprise commerciale ; que quelques gros clients étaient communs aux deux activités ; que le personnel de l'exploitation agricole était, pendant une partie de l'année, affectée à des taches

REGULARITE DU JUGEMENT DONT APPEL : CONSIDERANT QU'EN ENONCANT QU'IL NE RESSORTAIT PAS DU DOSSIER QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS AIT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION SUR L'IMPORTANCE DES TACHES

VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES ; QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE CE DECRET QUE LA MISSION DU SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSEES S'EXERCE SOUS L'AUTORITE DU MAIRE, ET NE COMPORTE, PAR AILLEURS, AUCUNE TACHE

X... et sur l'ensemble des tâches accomplies par celui-ci, sans appliquer de façon mécanique une quelconque norme de productivité ; qu'elle a notamment relevé que l'efficience personnelle de M.

responsable du budget communal confiées à Mme X... par le contrat du 26 octobre 1988 pouvaient être assurées par des fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux et qu'elles relevaient des tâches

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jury de l'examen dont Mme A conteste les résultats avait pour tâche de s'assurer de la valeur professionnelle des candidats qui se présentaient

X au regard des tâches à caractère manuel qu'il aurait également assumées, et consistant, notamment, en la fabrication de panneaux publicitaires et la pose d'affiches pour de courtes durées ; qu'en déduisant

Jacques X... a été plus rapide que l'augmentation de l'activité de la société ; qu'en se bornant à affirmer que son rôle est essentiel au développement de l'entreprise et qu'il exerce des tâches multiples

l'article 1er du décret du 12 juin 1956 relatif à la fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche