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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032670545
20 mai 2016
Par une requête enregistrée le 11 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CEORD:2024:498256.20241022
22 octobre 2024
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de l'Orne demande au juge des référés du Conseil d'Etat,
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623795
22 février 1989
Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) " Le Domaine de Bellivière " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461525.20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : D'une part, par une première requête, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470419
3 octobre 2018
La décision est réputée acquise en l'absence d'opposition de l'un des ministres dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
Ces dispositions ne permettent pas à l'autorité administrative de refuser un permis de construire, mais seulement de l'accorder sous réserve du respect de prescriptions spéciales relevant de la police
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026022577
13 juin 2012
En cas de dépassement, le montant de chaque prestation est réduit à due proportion " ; que ces dispositions ont pour objet, en excluant notamment la majoration de pension accordée aux anciens fonctionnaires
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026381251
17 septembre 2012
ARTICLE L. 376-1 (ANCIEN ART.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606
6 juin 2025
Par suite, en se fondant, pour accueillir le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, sur l'absence de tout élément précis produit en défense sur ce point alors que le permis de construire
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028839832
9 avril 2014
sur les sociétés en application du régime de faveur des sociétés mères, avant de la revendre à son propriétaire sans prendre aucune mesure de nature à lui permettre de reprendre et développer son ancienne
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868694
30 avril 2009
A, détiendrait en tant qu'ancien membre du cabinet de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007911184
22 mai 1996
01-02-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS - CONCESSIONS D'ENDIGAGE -Obligation de recourir à une concession d'endigage - Absence
ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425
25 avril 2023
La requête a été communiquée à M. M H qui n'a pas produit d'observations. II.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 septembre 2023 et 26 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société C8 demande au Conseil
ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019
19 octobre 2023
Sur les requêtes nos 457451 et 457582 : 4.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000031464412
9 novembre 2015
le montant de l'indemnité due est égal à celui de l'indemnité de départ en retraite volontaire prévue par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail, désormais reprises
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030338973
23 décembre 2014
Vu 1°, sous le n° 373469, la requête, enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat de la juridiction administrative, dont le siège est au tribunal
ECLI:FR:CECHS:2022:447378.20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par cinq requêtes distinctes, M.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657437
16 décembre 2016
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 397908, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 14 mars, 12 avril, 6 septembre, 4 novembre et 16 novembre
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