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739 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670545

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Par une requête enregistrée le 11 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498256.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de l'Orne demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623795

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) " Le Domaine de Bellivière " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461525.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : D'une part, par une première requête, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470419

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La décision est réputée acquise en l'absence d'opposition de l'un des ministres dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ces dispositions ne permettent pas à l'autorité administrative de refuser un permis de construire, mais seulement de l'accorder sous réserve du respect de prescriptions spéciales relevant de la police

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026022577

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

En cas de dépassement, le montant de chaque prestation est réduit à due proportion " ; que ces dispositions ont pour objet, en excluant notamment la majoration de pension accordée aux anciens fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026381251

Admin. suprême

17 septembre 2012

17 septembre 2012

ARTICLE L. 376-1 (ANCIEN ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Par suite, en se fondant, pour accueillir le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, sur l'absence de tout élément précis produit en défense sur ce point alors que le permis de construire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028839832

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

sur les sociétés en application du régime de faveur des sociétés mères, avant de la revendre à son propriétaire sans prendre aucune mesure de nature à lui permettre de reprendre et développer son ancienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868694

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

A, détiendrait en tant qu'ancien membre du cabinet de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007911184

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

01-02-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS - CONCESSIONS D'ENDIGAGE -Obligation de recourir à une concession d'endigage - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

La requête a été communiquée à M. M H qui n'a pas produit d'observations. II.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 septembre 2023 et 26 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société C8 demande au Conseil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur les requêtes nos 457451 et 457582 : 4.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

le montant de l'indemnité due est égal à celui de l'indemnité de départ en retraite volontaire prévue par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail, désormais reprises

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030338973

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Vu 1°, sous le n° 373469, la requête, enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat de la juridiction administrative, dont le siège est au tribunal

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447378.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par cinq requêtes distinctes, M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 397908, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 14 mars, 12 avril, 6 septembre, 4 novembre et 16 novembre

Source officielle

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