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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028241706

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le décret contesté, en privant les ressortissants des Etats autres que les Etats membres

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442607.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'État membre ".

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 3 octobre 2023, le membre du Comité chargé des fonctions de poursuite a notifié à la société Engie différents griefs consistant en la publication hors temps utile ou de manière non effective, en l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

en vue de faire face à des situations d'affrontements avec les forces de l'ordre, alors que ces formations ont pour seul objet d'informer ses membres quant à l'attitude à adopter en cas de contrôle de

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

de soumission à prescription médicale, à l'adaptation du contenu du conditionnement à la posologie et à la durée de traitement recommandées et à l'absence d'interdiction ou de restriction en matière de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566361

Admin. suprême

29 août 2011

29 août 2011

la loi du 30 septembre 1986 et de l'article 5 de la délibération du CSA du 12 février 2008, les conditions de quorum n'ont pas été respectées ; que l'instruction du dossier a été effectuée par des membres

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253979

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Le moyen tiré de ce que, en l'absence d'avis conforme de la Commission de régulation de l'énergie, le décret attaqué méconnaîtrait les objectifs de la directive sur ce point, ne peut, par suite, qu'être

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051197

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

et 18 mars 2001 dans le IVe canton de la ville de Marseille, le recteur de la Mosquée de la Porte d'Aix a fait distribuer aux électeurs de la communauté musulmane, et notamment à ceux qui s'étaient abstenus

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032825411

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

, l'arrêté en date du 21 mars 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a modifié l'article 5 des statuts du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée (SAN), d'autre part, plusieurs

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438136.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; / - d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou toute autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449209.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

En vertu de l'article 20 de la même loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte en vue du prononcé, après procédure contradictoire, d'une ou plusieurs mesures, au nombre desquelles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747798

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Boulloche, avocat de l'entreprise Pouteau, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les pénalités de retard : Considérant, en premier lieu, qu'en l'absence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693078

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

les premiers juges auraient omis de statuer sur ses conclusions tendant à la réparation de préjudices autres que celui qui a résulté de la destruction de ses implants capillaires ; qu'ayant relevé l'absence

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836999

Admin. suprême

2 juillet 1993

2 juillet 1993

Avoir recueilli la signature : - soit d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives sur le plan national ; - soit de délégués du personnel, de membres des comités d'entreprise ou d'établissement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081929

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande. / Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016977

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Y..., et en l'absence de toute circonstance mettant le requérant dans l'impossibilité d'emmener son épouse et ses enfants avec lui, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008019136

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

"Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020782

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Jean-Pierre Y..., sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, délégation pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, les arrêtés de reconduite

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008146290

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du deuxième tour de scrutin qui s'est déroulé le 18 mars 2001 dans la commune de Bouillante en vue de l'élection des membres du conseil municipal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871687

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

les caisses primaires d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont définis par une convention conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs

Source officielle

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