CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 075 résultats pour « action directe du vent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028823786

Admin. suprême

4 avril 2014

4 avril 2014

Considérant qu'indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

qui ne leur sont pas imputables, qu'elle a pour effet d'interdire toute critique à l'égard des institutions et qu'elle a pour objet d'interdire de manière absolue à tous ses membres, qu'ils soient actifs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654185

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

L'EXISTENCE ET LA QUOTITE DE LA CREANCE DONT L'ADMINISTRATION PEUT SE PREVALOIR A CE TITRE ; VU LA LOI N. 57.1424 DU 31 DECEMBRE 1957 ATTRIBUANT AUX TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPETENCE POUR STATUER SUR LES ACTIONS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993811

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

officine d'un lieu dans un autre sont subordonnés à l'octroi d'une licence délivrée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et du directeur

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008047495

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

travail que la contribution qu'il prévoit revêt le caractère d'une "cotisation" sociale ; Considérant que, de manière distincte, le code du travail définit, par ses articles L. 322-1 et suivants, les actions

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631214

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

en en fixant les modalités d'exécution, le ministre de l'intérieur, conciliant les différents intérêts en présence, aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

en en fixant les modalités d'exécution, le ministre de l'intérieur, conciliant les différents intérêts en présence, aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631217

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

en en fixant les modalités d'exécution, le ministre de l'intérieur, conciliant les différents intérêts en présence, aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631218

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

en en fixant les modalités d'exécution, le ministre de l'intérieur, conciliant les différents intérêts en présence, aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026097

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en estimant, au vu des deux lettres d'acceptation d'indemnité signées par le directeur de la construction de la communauté urbaine

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624251

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

, sous le n° 39 415, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 1982, présentés pour la société des produits chimiques Ugine-Kuhlmann, dont le siège est ... , représentée par son président-directeur

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239653

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SAJEGA, dont le siège est ... (98713), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE WAN IMPORT, dont le siège est ... (98713), représentée par son directeur

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474172.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'Angèle A, décédée le 17 décembre 2021, a bénéficié, en tant qu'exploitante agricole, de paiements directs au titre des régimes de soutien relevant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474173.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1 Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B A a bénéficié, en tant qu'exploitante agricole, de paiements directs

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474174.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A a bénéficié, en tant qu'exploitant agricole, de paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole pour les campagnes 2015 à 2018.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709660

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a sursis à statuer sur l'action, formée par l'association syndicale des propriétaires de la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240231

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

A cet effet, pour la détermination des bénéfices exonérés et de ceux qui sont exclus de cette exonération, les charges seront affectées aux produits auxquels ils se rattachent directement...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965019

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

du Conseil des communautés européennes n° 90-435 du 23 juillet 1990 modifiée par la directive 2003/123/CE du Conseil, du 22 décembre 2003 ; / c) Détenir directement, de façon ininterrompue depuis deux

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633889

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

national des associations de malades insuffisants respiratoires demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la fixation, par voie de conventions, des tarifs et prix limites de vente

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747408

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Z..., aucune décision implicite n'était venue à la date du 2 mai 1984, qui est celle de la décision ministérielle, rejeter le recours de la société ; que le moyen tiré de ce que les dispositions ci-dessus

Source officielle

Page 36 sur 54

← PrécédentSuivant →