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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406238

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Lafayette à Paris (75485) Cedex 10 ; la société GROUPE REVUE FIDUCIAIRE S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2006 de la commission paritaire des publications et agences

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:456967.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, si le décret du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile a été pris en Conseil d'Etat, le décret contesté ne modifie pas les compétences de cet établissement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008083700

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

X... se borne à soutenir que ce texte aurait dû comporter des dispositions transitoires maintenant ce droit aux agents qui, comme lui, avaient organisé le transport de leurs effets par la voie maritime

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782239

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

non titulaires, et d'autre part, à l'annulation dudit décret en tant qu'il omet les quinze catégories d'agents susmentionnées et subsidiairement à ce que ledit décret soit abrogé et remplacé par un décret

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219034

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

ANNUEL DE LA PRIME [RJ1]. | 30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838948

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

et de formation en rappelant que les agents dont s'agit doivent remplir, comme l'exige l'article 142 du décret susvisé du 31 décembre 1985, les conditions statutaires exigées pour l'accès à ce dernier

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038546374

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision prise le 29 septembre 2015 par Pôle emploi de récupérer un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 5 627,82

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620703

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

administratif de Paris ayant après avoir indiqué que l'immeuble dont la société requérante est propriétaire au ... n'était pas loué à la société nationale des chemins de fer français à des conditions de prix

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041688018

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est privée de la possibilité de concevoir un enfant de M. D...

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714695

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

H..., recrutés entre 1967 et 1970 en tant qu'agents contractuels par l'Institut de recherche des transports, ont été licenciés le 4 juillet 1972 par mesure disciplinaire ; que cette décision a été annulée

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000268

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Conseil d'Etat annule la décision du 20 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de séjour, le versement d'une prime

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457879.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007871

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008035130

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2024:463875.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 5 du décret du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756525

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 22 juin 1972 relatif au licenciement des agents

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406424

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

A ; Considérant qu'en vertu de l'article 80 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les agents de cette fonction publique atteints de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896340

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

s'abstient d'effectuer tout ou partie des ses heures de service. 2° Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie des obligations qui s'attachent à sa fonction

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081852

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Considérant que le décret attaqué du 26 août 2015 approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements " Hesam Université ", qui rassemble le Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885136

Admin. suprême

29 avril 2014

29 avril 2014

en compte, au titre de l'ancienneté, dans le classement des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat, alors que continuaient de s'appliquer à ces agents, à la

Source officielle

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ARPEA - AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES ET D'ENQUETES EN ASSURANCE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 423538180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

12/03/2020

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Modifications diverses

ARPEA - AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES ET D'ENQUETES EN ASSURANCE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 423538180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

25/10/2019

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Dépôts des comptes

ARPEA - AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES ET D'ENQUETES EN ASSURANCE

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17/05/2019

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Dépôts des comptes

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05/10/2018

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Dépôts des comptes

ARPEA - AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES ET D'ENQUETES EN ASSURANCE

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01/07/2017

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