jugement du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé

Michel X... ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION LES INFORMATIONS VERITE demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision n° 67-11 du 21 mai 1985, publiée au Journal Officiel

A, et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 3 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2003 par laquelle

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 1989

le jugement du 22 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'urbanisme, du logement et des

X... de SAINT-JORRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

la décision, en date du 9 juillet 1984, par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'office français de protection des

lui octroie un récépissé ou un titre de séjour, d'autre part, annule la décision en date du 1er juillet 1991 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) ladite décision

sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 1987 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel des Hauts-de-Seine a déclaré son handicap

la santé et de la sécurité sociale subordonnant à une nouvelle autorisation administrative la réouverture de sa clinique ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu la loi du 31 décembre 1970 ; le décret

ET AUTRES ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'AVIATION CIVILE DU SUD-OUEST REDUISANT LA PRIME D'EXPLOITATION QUI LEUR A ETE ATTRIBUEE AU TITRE DU MOIS D'AOUT 1978 ; 2

en date du 16 décembre 1992, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre ; Considérant que Mme Y... n'a pas présenté, en première instance, de conclusions tendant à l'annulation

A PARIS 18EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 5 JUILLET 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DE RECOURS DES REFUGIES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2001 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2005 par laquelle la Commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

. ; le conseil départemental demande, d'une part, que le Conseil d'Etat annule une décision du 23 octobre 1993 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé sa décision du 20 avril

Alain BROCHOT-DENYS, contre la décision n° 186199 du 29 avril 1998 par laquelle le Conseil d'Etat : 1°) a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 1976 de la