Par un arrêt n° 20LY02137 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la protestation formée par Mme Paulette F... et autres contre l'élection

I... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de

reçu notification le 30 octobre 1998 de l'arrêt du 27 octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de M.

GAUFREY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 24 juin 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 26 mars 1996 par lequel le tribunal administratif

Par un arrêt n° 20PA00331 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Milleis Patrimoine contre ce jugement.

Ozaslan une somme de 5 000 F en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de rejeter l'appel formé par M.

Y..., reprises en appel et tendant à ce que M.

Par un arrêt n° 13DA00291 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit à l'appel formé par Mme A...contre ce jugement, a réduit le résultat bénéficiaire de la

Par un arrêt n° 13DA00289 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit à l'appel formé par les consorts A...contre le jugement du 13 décembre 2012 du tribunal

Par un arrêt n° 13DA00290 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit à l'appel formé par M. et Mme A...contre ce jugement, a réduit le résultat bénéficiaire

X... et Y..., ensemble la décision de rejet résultant du silence gardé par le ministre sur le recours hiérarchique formé contre la décision du 12 décembre 1988 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet résultant

B contre ces élections ; que l'intéressé relève appel de ce jugement ; Considérant que M.

par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal ; Considérant que le tribunal administratif peut être valablement

Par un arrêt n° 17PA02407 du 9 mai 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.

Bouabdellah A, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 8 avril 2005 à 12 heures 15, à l'issue de laquelle

A ; il soutient que le juge des référés du tribunal administratif a méconnu l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 2 octobre 2001 rejetant le recours de

Par un arrêt n° 21LY04058 du 4 août 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel