Lucien SIMON, professeur des universités-praticien hospitalier, demeurant ... , et par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALOUNIVERSITAIRES, représenté par son président en exercice, sis à l'Hôtel-Dieu

(SNPI), dont le siège est 26, avenue Victor Hugo à Paris (75116), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé (...) à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat (...) " ; qu'il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - FO, du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS

d'asile, au président de la Cour nationale du droit d'asile ; que le syndicat requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la note attaquée émane d'une autorité incompétente ; 5.

: ( ...)2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs (.)

Jean Robert X..., demeurant ... et le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est à Parempuyre, représenté par son président en exercice M.

public (...) aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

des syndicats d'élaborateurs fabricants et importateurs de spiritueux et vins spéciaux C.L.S.V. , dont le siège est ... ; et agissant, chacun poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

de commune ; Considérant que l'établissement de servitudes pour le passage des lignes électriques étant autorisée par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, l'exercice régulier de ce droit ne saurait

des syndicats autonomes ; - les représentants du Syndicat des enseignants de l'union nationale des syndicats autonomes ; - les représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; à

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 SEPTEMBRE ET 27 OCTOBRE 1978 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES AGREES EN ARCHITECTURE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 18 juillet 1991, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEDECINE

le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 4 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'Union syndicale

DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, du SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS et de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6) sont rejetées.

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1976 ET LE 29 NOVEMBRE 1976, PRESENTES PAR LA BRANCHE NATIONALE DES NEGOCIANTS EN PRODUITS PETROLIERS DE LA CHAMBRE SYNDICALE

Article 2 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros au syndicat Solidaires Finances publiques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

janvier et 5 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice

Les conclusions du syndicat requérant à fin d'injonction ne peuvent, par suite, qu'être également rejetées. 9.

Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.