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20 924 résultats pour « avis a la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685113

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

B...A...avait présentée à ce tribunal.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017916

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

B...A...avait présentée à ce tribunal.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036927125

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

B...A..., et d'autre part, la ministre des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037600005

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882271

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179949

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

B...A...

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037158717

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033551472

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033551473

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036454958

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

C...B...A..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682822

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037332308

Admin. suprême

16 août 2018

16 août 2018

Par un arrêt du 25 juin 2015, contre lequel la commune de Courcouronnes se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel contre ce jugement. 3.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882275

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179956

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

A...et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037089181

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

B...A..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285472

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

B...A..., et d'autre part, le ministère de la défense et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; et après avoir entendu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285473

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285478

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

B...A...avait présentée à ce tribunal.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035299942

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

A...B..., et d'autre part, la ministre des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037599946

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle

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