CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 889 résultats pour « circonstances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053667863

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

L. 2125-1 DU CCP) – PASSATION DE FUTURS MARCHÉS SPÉCIFIQUES – SAISINE EN CAS DE MANQUEMENT AFFECTANT LE PROCESSUS D’ADMISSION DANS LE SYSTÈME D’ACHAT – RECEVABILITÉ – EXISTENCE – CIRCONSTANCE QUE DES MARCHÉS

Résumé IA — à vérifier

Page 36 sur 4345

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740462

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS -Signature d'un permis de construire - Absence de délégation - Circonstances ne constituant pas une absence ou un empèchement du maire au sens de l'article

Résumé IA — à vérifier
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732874

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

54-01-07-02-03-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - DECISIONS IMPLICITES DE REJET -Opposabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736079

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Circonstances diverses ne rendant pas sans objet la requête - Appel incident - Non-lieu sur l'appel principal. | 54-08-01-02-02 PROCEDURE - VOIES

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685452

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

produits à l'appui de la demande du permis de construire aient comporté des indications erronées sur les limites de la parcelle utilisée pour le garage ou sur l'implantation de celui-ci ; que la circonstance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007696504

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

bénéficiait d'une autorisation tacite d'ouverture au titre de la législation et de la réglementation minières ; que, dès lors, et la société ayant confirmé sa demande par lettre du 23 mars 1977, la circonstance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714069

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

18-04-02-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - POINT DE DEPART DU DELAI -Circonstance empêchant le délai de

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669434

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

. | 54-01-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Décision implicite de rejet -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671937

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

X..., ARCHITECTE, ET LA SOCIETE "GEEP INDUSTRIES" ONT ETE L'OBJET DE RECEPTIONS PRONONCEES RESPECTIVEMENT LE 4 AOUT 1966 ET LE 26 OCTOBRE 1966 ; QUE, LA CIRCONSTANCE QUE, D'UNE PART, DES RESERVES PORTANT

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839356

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

54-01-07-02-03-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - CONNAISSANCE ACQUISE -Effets de

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838328

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

leurs rémunérations brutes ; qu'il n'en va autrement que s'ils installent ou maintiennent leur domicile dans une localité éloignée de leur lieu de travail sans que ce choix soit justifié par des circonstances

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973505

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

1994, la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit ; que les articles 1er, 2 et 3 de son arrêt doivent, par suite, être annulés ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248084

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

locaux et que, d'un commun accord entre le vérificateur et les représentants de l'entreprise, les opérations de vérification se déroulent dans le lieu choisi par le contribuable, dès lors que cette circonstance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007988962

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

D'APPLICATION S'ETEND AU-DELA DU RESSORT D'UN SEUL TRIBUNAL ADMINISTRATIF -Demande d'annulation d'une partie seulement de l'acte, laquelle produit ses effets dans le ressort d'un seul tribunal - Circonstance

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929207

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Le certificat médical circonstancié ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement accueillant le malade.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182552

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

présente instance la partie perdante, soit condamnée à payer à la commune de Fouras la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que dans les circonstances

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052624

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne s'est fondé, dans sa décision du 4 mars 1996, sur la circonstance que M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070326

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

instance, soit condamné à payer à la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455149

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Au demeurant, la circonstance qu'une entreprise exerce son activité sur un marché en situation de monopole ou de quasi-monopole n'est pas, par elle-même, de nature à faire obstacle à ce que le secret en

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261082

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

comme telles ; qu'il suit de là que la cour administrative d'appel a pu, sans commettre d'erreur de droit au regard de la loi fiscale, déduire des faits qu'elle a ainsi exactement qualifiés que la circonstance

Source officielle