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d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 novembre 2005 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant, à titre principal, à ce que les relations contractuelles

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responsable de l'animation culturelle et de l'exploitation des jeux ; qu'en estimant que les parties avaient nécessairement institué, au plus tard en concluant la convention du 3 octobre 1996, une clause

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13-44 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché passé entre le centre hospitalier régional de Nice

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constater la validité du traité de concession des marchés publics d'approvisionnement en date du 18 septembre 1989 et de son article 26 ; 3°) à titre subsidiaire, de dire que l'illégalité éventuelle de la clause

Citra Nord tendant au remboursement des frais supplémentaires restés à sa charge étaient irrecevables faute pour l'entreprise d'avoir contesté le décompte dans les formes prévues par le cahier des clauses

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l'inspecteur du travail qui doit statuer avant la date du terme du contrat ..." ; Considérant que ces dispositions sont applicables aux contrats de travail à durée déterminée qu'ils comportent ou non une clause