; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - la loi n° 2003

L. 124-2 ET SUIVANT DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE – 2) DROIT D’ACCÈS (2ÈME AL. DU PAR. 1 DE L’ART. 67) – A) MODALITÉS – RÉGIME DÉFINI PAR LES ART.

A et des 55 autres élus le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

LES DECISIONS DU MAIRE D'AMBIERLE EN DATE DES 21 OCTOBRE ET 23 DECEMBRE 1978 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code

dispose que : " I. - La demande d'inscription sur l'une des listes prévues à l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 618 du code de la santé publique, ou sur ces deux listes simultanément

rural ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du service national et d'autre part à l'annulation de la décision susvisée ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

X... au titre de l'article L.32 du code du service national ; °2) rejette la demande présentée par M.

X... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

Jérome X... le permis de construire un abri de jardin sur le terrain cadastré A.585, 2° annule la décision du 31 janvier 1985, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code

X... devant le tribunal administratif d'Orléans, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural notamment son article 10 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-