EST EXACT QUE, LORS DE SES VISITES, L'EXPERT A ETE ACCOMPAGNE PAR UN AGENT DE L'OFFICE, LES REQUERANTS, QUI ONT FORMULE LEURS OBSERVATIONS A LA SUITE DU RAPPORT D'EXPERTISE, N'INDIQUENT PAS QUELLES CONSEQUENCES

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts comptables et comptables agréés, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les sanctions que la chambre

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

X..., - les conclusions de M.

comptables refusant de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts -comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibérée présentée, par M.

Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

A, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, en particulier du rapport du 24 juillet 2012 de l'expert médical désigné par l'assureur du fonctionnaire, du rapport du 10 décembre 2012 de l'expert

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

René Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 septembre 1984 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables agréés, - les conclusions de M.

A comme expert et a précisé sa mission ; 2°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la société Spie Batignolles Nord au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Vier, Barthélemy, avocat du conseil régional de l'ordre des experts comptables et comptables agréés d'Amiens et de la S.C.P.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

: / 1° Pour les médecins, le rapport est établi par trois médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième par

ROGER, expert désigné, a remis son rapport au greffe de cette juridiction le 16 février 2001 ; que ce rapport attribue l'assèchement du puits à la modification de la circulation des eaux souterraines causée