A, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la récusation de certains membres du Conseil d'Etat : Considérant que le requérant ne justifie d'aucune

... soutient que le jugement rendu le 13 septembre 1997 par le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun serait irrégulier pour n'avoir pas d'une part, statué sur ses conclusions

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

X..., - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Vu la décision du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

La cour n'a pas répondu à ce moyen, qui n'était pas inopérant.

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen : Considérant, d'une part, que si M

° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. et Mme Paul X..., - les conclusions

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Païta, - les conclusions de M.

Waquet, avocat de la société anonyme "VIDEO FRANCE ENTREPRISE", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que l'instruction

observations de Me Pradon, avocat de la fédération française de golf et de la SCP Piwnica Molinié, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, - les conclusions

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY et de Mme X..., - les conclusions de M.

Roland X..., - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la prescription et la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que la notification à M.

L'ETENDUE DES MESURES PRESCRITES VIOLE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; QUE SI LE REQUERANT SOUTIENT QUE CET ARTICLE EST CONTRAIRE A L'ARTICLE 9 DU DECRET ATTAQUE, UN TEL MOYEN EST EN TOUT ETAT DE CAUSE INOPERANT

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions

Robert A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.