B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.

moins de trois mois, [le collaborateur médecin] exerce pleinement les missions du médecin du travail dans le cadre d'un avenant à son contrat de collaborateur médecin, soumis au conseil départemental

Par une décision du 24 janvier 2025, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, sur appels du directeur de la CPAM des Ardennes, du médecin-conseil, directeur régional

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les conclusions de la mission d'inspection en date du 12 septembre 2006 ; 2°) d'annuler la demande du 20 septembre 2006 tendant à relever la requérante de ses fonctions de médecin

dans l'établissement qu'elle exploite à Cambo-les-Bains, l'indice des besoins applicable à la médecine dans le secteur sanitaire de Bayonne était fixé à 2,7 pour mille habitant par l'arr^eté ministériel

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont il n'est pas contesté qu'il regroupe également

François X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 22 octobre 1980 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins

spécialistes français, que des médecins à titre étranger n'ayant pas obtenu un diplôme d'études spécialisées ; Considérant que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

A... pour justifier des frais exposés pour recevoir l'assistance de deux médecins conseils lors des opérations d'expertise ne permettaient pas d'établir le bien-fondé de de ses prétentions au-delà de 800

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 4127-76 du même code : " L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en

Elle soutient que la requête est devenue sans objet dès lors que la décision contestée n'est plus susceptible de recevoir exécution.

ARTICLE 2 - LA REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES FRANCAIS EST REJETEE.

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police. " ; Considérant que pour annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia, en date du 23 octobre 2008, et l'arrêté du préfet de

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la sanction de

son moyen tiré de ce que le certificat médical qu'elle avait fourni, émanant d'un médecin spécialiste de ses pathologies, suffisait à justifier son aptitude à poursuivre l'exercice de ses fonctions, à

X..., RESSORTISSANT FRANCAIS, TITULAIRE DU DIPLOME DELIVRE PAR LA FACULTE DE MEDECINE VETERINAIRE DE CUREGHEN BELGIQUE DONT L'EQUIVALENCE AVEC LES DIPLOMES FRANCAIS PRECITES N'A PAS ETE RECONNUE PAR

préfet du Gard a procédé à un examen préalable de la situation personnelle de Mme A ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Gard se soit abstenu, avant de prendre la décision contestée

X..., médecin chef de service à temps plein, a été nommé chef du service de médecine A de l'hôpital de Cognac par un arrêté en date du 14 novembre 1974 du ministre de la santé ; que l'article 2 de cet

Vu le mémoire, enregistré le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est 5, boulevard du Roy René à Aix-en-Provence