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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218262
9 juin 2006
A la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 17 novembre 2004 du magistrat délégué par le président
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261653
6 janvier 2006
YX les sommes qu'il demande, en première instance et en appel, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 19 décembre
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211528
27 juillet 2005
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
5 SS
CETAT:CETATEXT000008017506
29 octobre 2001
Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258464
17 février 2006
. ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000008221583
10 juillet 2006
A, au titre des frais exposés par ce dernier et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 28 juin 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186983
29 octobre 2003
Mohamed A ; 2°) de rejeter la demande de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101435
29 mai 2002
Z... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512862
8 juillet 2005
A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 7 mai 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif
1 SS
CETAT:CETATEXT000008051159
19 octobre 2001
X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 22 décembre 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190770
25 juin 2003
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000008255409
31 mars 2006
B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228715
28 septembre 2005
de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007934625
15 janvier 1997
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 1993 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
CETAT:CETATEXT000008163423
3 décembre 2004
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers
CETAT:CETATEXT000008163430
. ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000008218881
14 novembre 2005
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier
CETAT:CETATEXT000008228033
25 mai 2005
; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de
CETAT:CETATEXT000008223609
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008227690
29 décembre 2004
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté
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