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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218262

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

A la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 17 novembre 2004 du magistrat délégué par le président

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261653

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

YX les sommes qu'il demande, en première instance et en appel, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 19 décembre

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211528

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008017506

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258464

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

. ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221583

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

A, au titre des frais exposés par ce dernier et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 28 juin 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008186983

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Mohamed A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101435

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Z... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512862

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 7 mai 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008051159

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 22 décembre 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190770

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008255409

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228715

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934625

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 1993 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163423

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163430

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

. ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218881

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228033

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008223609

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227690

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté

Source officielle

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