primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés régis par les articles L. 151-3, L. 212-2, L. 424-1 à L. 424-4, L. 441-1, L. 443-1 à L. 443-5 et

titre de postgraduate in clinical dentistry de l'université de Boston et à l'octroi d'une indemnité, °2) à l'annulation de la décision du 6 décembre 1982 ainsi que des décisions individuelles de refus prises

B... la sanction de l'interdiction d'exercice des fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, avec privation de la moitié du traitement.

A...B...d'inscrire son enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

X..., chef de travaux contractuel dans un établissement d'enseignement technique privé sous contrat d'association, s'est vu refuser par le recteur de l'académie de Nantes le bénéfice de la nouvelle bonification

Y..., chef de travaux contractuel dans un établissement d'enseignement technique privé sous contrat d'association, s'est vu refuser par le recteur de l'académie de Nantes le bénéfice de la nouvelle bonification

publics locaux d'enseignement du second degré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi du 28 mars 1882 relative à l'enseignement primaire ; Vu la loi du 9 décembre

d'enseignement du premier et du second degré ou un établissement d'enseignement technique, qu'ils soient publics ou privés, ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit : / 1° Ceux qui ont subi une

ou un stage de formation, la justification de moyens suffisants d'existence et un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation

supérieur et de la recherche relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré, ainsi que la décision implicite de

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

établissements publics d'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires

spécifiques et de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité " Ecologie agronomie et territoires " du baccalauréat général, mis en oeuvre dans les établissements de l'enseignement

, du travail, des échanges et des services publics" ; qu'aux termes de l'article L. 121-1 du code de l'éducation : "Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont

A... à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale

et de recherche accordée à certains personnels de l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ; Vu le code de justice administrative

à but non lucratif ; que si cet établissement est lié par une convention avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions prévues par les articles L. 452-1 à L. 45210 du code

ET RESERVEES, L'UNE AUX JEUNES GENS L'AUTRE AUX JEUNES FILLES, A UN OBJET COMPARABLE TANT A CELUI DES ETABLISSEMENTS AUXQUELS ELLE A ETE SUBSTITUEE QU'A CELUI DE PLUSIEURS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié