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3 832 résultats pour « fonctions réellement exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251710

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357620

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

A..., ressortissant afghan, a exercé, entre le 1er octobre 2008 et le 23 mars 2009, en Afghanistan, les fonctions d'interprète sur le fondement, d'une part, d'un contrat de prestation de service de six

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000048891083

Admin. suprême

2 février 2018

2 février 2018

Il convient cependant de relever qu'à aucun moment dans ses écritures ni lors de l'audience, le centre hospitalier ne formule la moindre critique sur la façon dont Mme C... exerce ses fonctions et assurait

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186018

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 27 mars 1996 du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686849

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

AVAIT ETE MIS A LA DISPOSITION DU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE RENNES POUR Y EXERCER SES FONCTIONS HOSPITALIERES, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497582

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

de directeur d'école exercées par M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259730

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

hun a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'État à lui verser la somme de 95 460 € en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du refus de l'administration de valider

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502937.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

des fonctions judiciaires () ". 3.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221833

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

quatrième alinéa de l'article L. 435-4 du code du travail ; qu'ainsi, cet établissement, quelles que fussent ses modalités de gestion, ressortissait à la compétence de l'inspecteur du travail dont relève

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221841

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

quatrième alinéa de l'article L. 435-4 du code du travail ; qu'ainsi, cet établissement, quelles que fussent ses modalités de gestion, ressortissait à la compétence de l'inspecteur du travail dont relève

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690740

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le traité sur le fonctionnement

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821136

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Ne peuvent être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur les personnes intéressées à l'opération soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897749

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, fonctions en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves et l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853968

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249871

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Le Coteau, dont le siège est à Entre Deux-aux-Vallées à Beaugency (45190) ; l'UGECAM du Centre et le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615269

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARLES et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022279

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

il exerce ses fonctions serait, quant à elle, chargée de missions de service public ; que, par suite, en jugeant que ces mêmes dispositions ne faisaient pas obstacle à la recevabilité de la plainte de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868533

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792592

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

centre hospitalier de Rennes, l'université de Rennes et le centre régional de lutte contre le cancer (C.R.L.C.) de Rennes et son annexe n° 10, documents signés le 28 avril 1981 relatifs à l'affectation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109955

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au

Source officielle

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